En choisissant cette forme d'entreprise, sachez que:
- C'est une société hybride: de personnes pour les commandités et de capitaux pour les commanditaires;
- Elle est constituée entre un ou plusieurs commandités et des commanditaires;
- Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur à trois,
- Le minimum de capital social pour sa constitution est de 5.000.000 DA en cas d'appel public à l'épargne et de 1.000.000 DA dans le cas contraire;
- Le capital est divisé en actions;
- Elle peut être gérée par un ou plusieurs gérants ;
- Les commanditaires sont des actionnaires et ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports;
- Les commandités répondent indéfiniment et solidairement des dettes de l'entreprise;
- L'immatriculation au registre du commerce confère la personnalité morale à l'entreprise et la qualité de commerçant aux commandités ;
- Elle est peu répandue en Algérie.
Le groupement:
En choisissant cette forme d'entreprise, sachez que:
- Il est constitué entre deux ou plusieurs personnes morales pour une durée déterminée ;
- Il est constituée en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité;
- Il ne donne pas lieu par lui même à la réalisation et au partage de bénéfices et peut être constitué sans capital ;
- Le groupement est administré par une ou plusieurs personnes ;
- Les membres du groupement sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre, ils seront solidaires, sauf convention contraire avec des tiers contractants ;
- L'immatriculation au registre du commerce confère au groupement la personnalité morale.
Les filiales:
Lorsqu'une société possède plus de 50% du capital d'une autre société, la seconde est considérée comme filiale de la première.
