PROFIL IMPORTATEUR ( TARIF DOUANIER a 10 chiffres )
La Direction Générale Des Douanes publie sur son site, La nouvelle structure du tarif douanier à dix chiffres.
La nouvelle structure compte 15947 sous positions tarifaires,Contre 6126 sous positions tarifaires que contient le tarif à 08 chiffres actuellement applicable, soit une augmentation de 260,3%.
telecharger tarif douanier a 10 chiffres
Pour plus d'information consulter le site des douanes algeriennes ( www.douane.gov.dz)
Bases juridiques -
Loi n° 91-09 du 12 choual 1411 correspondant au 27 avril 1991 portant approbation de la convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises faite à Bruxelles le 14 Juin 1983.
- Décret présidentiel n° 91-241 du 8 moharrem 1412 correspondant au 20 juillet 1991 portant ratification de la convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, faite à Bruxelles le 14 Juin 1983.
- Ordonnance n° 01-02 du 01 Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 Août 2001 instituant un nouveau Tarif Douanier. - Loi n° 01-15 du 04 Chaâbane 1422 correspondant au 21 Octobre 2001, portant approbation de l’Ordonnance n° 01-02 du 01 Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 Août 2001 instituant un nouveau Tarif Douanier.
