إعـلانات و بلاغات

Certificat de garantie

Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie

Garantie des biens et des services

Entrée en vigueur à partir d'Octobre 2014 du décret exécutif n°13-327 fixant les condition et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services.

Spécifications techniques des laits en poudre industriel

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l’ensemble des opérateurs économiques, qu’en application des dispositions de l’arrêté du 20 février 2014 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications ...