إعـلانات و بلاغات

Formation en République Populaire de Chine

Formation de longue durée en République Populaire de Chine

Avis aux consommateurs et commerçants - Ventes en soldes (période estivale 2019)

Avis aux opérateurs économiques commerçants, professionnels, et consommateurs - Ventes en soldes (période estivale 2019)

Listes nominatives des commerçants réquisitionnées pour les permanences programmées à l’occasion de l’Aid El-Fitr 2019

Listes nominatives des commerçants réquisitionnées pour les permanences programmées à l’occasion de l’Aid El-Fitr 2019

Avis de consultation N°04

Avis de consultation n°04 portant sur l'acquisition de Fourniture de bureau, Consommable informatique et de reproduction et papeterie

Liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants

Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

Avis aux opérateurs économiques

Le Ministère du Commerce annonce aux opérateurs économiques personnes physiques ou morales qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registre du commerce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération ...

Règlement intérieur de la commission des clauses abusives

Arrêté du 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives. (JO n° 23 du 10/04/2019)

Formation de courte durée en Malaisie

Formation de courte durée en langue anglaise, intitulée "hallal standards and conformance infrastructure for ASEAN and OICCountries "

Transmission des registres des transactions commerciales électroniques

Décret exécutif n° 19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques