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Arrêté du 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives. (JO n° 23 du 10/04/2019)
Formation de courte durée en langue anglaise, intitulée "hallal standards and conformance infrastructure for ASEAN and OICCountries "
Décret exécutif n° 19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques
Avis aux Opérateurs Economiques relatif à l'étiquetage des produits importés
Règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire
Sondage d'opinion sur les ventes en soldes
Sondage dédié aux opérateurs économiques
Sondage dédié aux consommateurs
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