Avis & Communiqué

Communiqué

Le Ministère du Commerce a annoncé des dispositions pour renforcer l'approvisionnement du marché durant le Ramadhan, notamment l'assouplissement de l'importation de produits alimentaires comme les viandes.

Avis aux opérateurs économiques

Le Ministère du Commerce annonce aux opérateurs économiques personnes physiques ou morales qui n'ont pas procédé à la modification de leurs registre du commerce pour l'obtention du code électronique "RCE", que cette opération ...

Règlement intérieur de la commission des clauses abusives

Arrêté du 2 décembre 2018 portant adoption du règlement intérieur de la commission des clauses abusives. (JO n° 23 du 10/04/2019)

Formation de courte durée en Malaisie

Formation de courte durée en langue anglaise, intitulée "hallal standards and conformance infrastructure for ASEAN and OICCountries "

Transmission des registres des transactions commerciales électroniques

Décret exécutif n° 19-89 du 5 mars 2019 fixant les modalités de conservation et de transmission des registres des transactions commerciales électroniques