La Coopération et les Enquêtes Spécifiques :
Est chargé :
- de contribuer à l’organisation et à la coordination des activités de contrôle avec les services homologues relevant d’autres départements ministériels et organismes concernés ;
- d’effectuer directement ou en coordination avec les services homologues d’autres secteurs chargés du contrôle, toutes enquêtes économiques spécifiques ;
- d’examiner et de traiter conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les dossiers contentieux liés aux infractions en matière de pratiques commerciales, de qualité et de répression des fraudes.
Dans le domaine de la coopération:
Il s'agit dans ce domaine de prendre en charge le volet de la coordination intersectorielle et de la coopération internationale, ainsi que la contribution à l'organisation des activités intersectorielles de contrôle à travers les brigades mixtes suivantes;
- Brigade mixte (Impôts-Douanes-Commerce) : décret exécutif n° 97-290 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant institution et organisation de comités de coordination et de brigades mixtes de contrôle entre les services du Ministère des Finances et du Ministère du Commerce.
- Brigade Mixte (Commerce-Santé) : décision interministérielle du 10 janvier 2017 instituant des brigades mixtes de contrôle entre les services extérieurs du Ministère du Commerce et les services déconcentrés du Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière.
- Brigades Mixtes (Commerce-Vétérinaire et Commerce Phytosanitaire) : décision interministérielle du 06 avril 2017 instituant des brigades mixtes de contrôle entre les services extérieurs du Ministère du Commerce et les services du Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche.
- Brigade Mixte (Commerce-Métrologie Légale) : décision interministérielle du 17 mars 2021 portant institution et organisation des comités de coordination et de la brigade mixte entre les services de contrôle du Ministère du Commerce et les services de Métrologie Légale relevant du Ministère de l'Industrie.
- Brigade Mixte (Commerce-Pêche et Aquaculture) : décision interministérielle du 08 mai 2021 portant institution et organisation de la brigade mixte de contrôle entre les services extérieurs du Ministère du Commerce et les services extérieurs du Ministère du Commerce et les services extérieurs du Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques.
- Brigade Mixte (Commerce-Industrie Pharmaceutique) : décision interministérielle du 17 juin 2021 portant institution et organisation de la brigade mixte de contrôle entre les services extérieurs du Ministère du Commerce et les services relevant du Ministère de l'Industrie Pharmaceutique.
