Dénomination de l’autorité de régulation

سلطات الضبط

Champ d’intervention

(principales missions)

Texte de création

Adresse

Site Web et

Tel/Fax

Autorité de Régulation de la Poste et des communications électroniques (ARPCE)

سلطة ضبط البريد  لاتصالات

الالكترونية

Veiller à l’existence d’une concurrence effective et loyale sur les marchés postaux et des télécommunications.

Loi n° 2000-03 du 5 août 2000 Fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Télécommunications, abrogée par la loi 18-04 du 10/05/2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques

01 Rue Kaddour Rahim Hussein dey -16005 Alger

www.arpce.dz

021 47 02 05
021 47 77 77

Agence Nationale de Contrôle et de Régulation des Activités dans le Domaine des Hydrocarbures

(ARH)

الوكالة الوطنة لمراقبة النشاطات وضبطها في مجال المحروقات

Veille à l’encadrement et à l’application technique applicable aux activités de recherche, d'exploitation, de transport par canalisation, de raffinage, de transformation des hydrocarbures, de commercialisation, de stockage, de distribution des produits pétroliers ainsi que des ouvrages et installations permettant leur exercice.

 Loi  n° 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée,  relative aux hydrocarbures

Immeubles du Ministère de l’Energie et des Mines, tour B, Val d’Hydra Alger

www.arh.gov.dz   0 21 48 8183

Agence nationale pour la valorisation des ressources aux Hydrocarbures

الوكالة الوطنية لتثمين موارد المحروقات

-Promotion des investissements dans la recherche et l'exploitation des hydrocarbures.

- Gestion et mise à jour des banques de données concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures,

-Délivrer les autorisations de prospection,

 Loi  05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures

Siège du Ministère de l’Energie, Tour B Val d’Hydra, 16035 Alger, Algérie

www.alnaft.gov.dz

021 488 418 /  021 488 43

Agence Nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l’Utilisation de l’Energie (APRUE)

الوكالة الوطنية لتطوير وترشيد استخدام الطاقة

Mise en œuvre de la politique nationale de maîtrise de l’énergie, et ce à travers la promotion de l’efficacité énergétique.

Loi n° 99- 09 du 28 juillet 1999 relative à la maitrise de l'énergie.

02 rue de chenoua Hydra

www.aprue.org.dz

021 60 31 32
 021 60 24 46

Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)

لجنة ضبط الكهرباء والغاز

Veiller au fonctionnement concurrentiel et transparent du marché de l’électricité et du marché national du gaz.

Loi n° 02-01 du 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation  et installée le 24 janvier 2005

Tour A, Val d’Hydra, BP 229, Ben Aknoun, Alger, Code postal 16028.

www.creg.gov.dz

Agence Nationale des Activités Minières (ANAM)

الوكالة الوطنية للنشاطات المنجمية

Gestion du patrimoine minier, de la recherche et de la promotion minière ainsi que du contrôle des activités minières.

Loi n° 14-05 du 24 Février 2014 portant loi minière.

Ministére de l'Energie et des Mines Tour A, Chemin de Val d'Hydra, Ben Aknoun 16028,

www.anma.dz

(0)21 48 85 50

(0)21 48 83 27

(0)21 48 85 53

Agence du Service Géologique de l’Algérie (ASGA)

وكالة المصلحة الجيولوجية في الجزائر

- Elaboration du programme national d’infrastructure géologique en matière de cartes géologiques régulières, de cartes géophysiques et géochimiques régionales.

- Réalisation, et supervision et contrôle de travaux d’infrastructure géologique,

Loi n° 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière

Résidence chaabani

Tour B, Val d’hydra Alger

www.asga.dz

021 48 85 09

021 48 85 20

Bourse Algérienne de Sous-traitance et du Partenariat du Centre

(BASTP)

البورصة الجزائرية للمناولة والشراكة

-  Visite et Recensement des PMI / PME

- Gestion de la banque de données

- Mise en relation d’affaires (offres et demandes des opportunités de sous-traitance), … etc.

- Accompagnement des sous-traitants dans le cadre de la réalisation de leurs projets industriels.

Loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations.

Chemin du Paradou BP 15 Hydra, 16035 – Alger

www.bastp.org/

(213.23) 53 42 27

Conseil de la monnaie et du crédit

مجلس النقد والقرض

• La définition, la conduite, le suivi et l’évaluation de la politique monétaire.
• Le fonctionnement et la sécurité des systèmes de paiement.

Ordonnance n°03-11 du 26 août 2003, modifié et complétée relative à la monnaie et au crédit.

Immeuble Joly
38 Avenue Franklin roosevelt -alger

www.bank-of-algeria.dz

021 23.00.23

Conseil National des Assurances CNA

المجلس الوطني للتأمينات

-Délibère sur tous les aspects de l’activité d’assurance et de réassurance de même que ceux concernant les opérateurs qui interviennent dans ce domaine.

Ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée

01, Lot Said Hamdine - Bir Mourad Rais - Alger

http://www.cna.dz021 60 52 74

Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB)

لجنة تنظيم عمليات البورصة ومراقبتها

• Organiser et surveiller le marché des valeurs mobilières en veillant notamment à :
• La protection des investisseurs en valeurs mobilières.
• Le bon fonctionnement et à la transparence du marché des valeurs mobilières.

Décret        législatif  n° 93-10 du 23 mai 1993, relatif à la bourse des valeurs mobilières modifié et complété

17, Campagne chkiken, 16043 – Val d’Hydra – Ben Aknoun Alger

http://www.cosob.org

021 59 10 21

Autorité de Régulation de l’Audiovisuel (ARAV)

سلطة ضبط السمعي البصري

• Veiller au libre exercice de l’activité audiovisuelle dans les conditions définies.

-Veiller à garantir l’objectivité et la transparence ;

- Veiller à la promotion et au soutien des deux langues

nationales et de la culture nationale.

Loi n° 12-05

du 12 janvier 2012 relative à l'information

117 rue didouche mourad – alger-

www.arav.dz

Autorité organisatrice des transports urbains

(Alger)

سلطة تنظيم النقل الحضري

الجزائر العاصمة

l'organisation et le développement des transports publics de voyageurs à l'intérieur d'un périmètre de transport urbain.

loi n° 01-13 du 7 aout 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres

Chemin de la Wilaya N°13, Quatre Chemins Kouba - Alger

http://www.aotu-alger.dz/

Agence nationale des produits pharmaceutiques

(ANPP)

الوكالة الوطنية للمنتجات الصيدلانية

• Veiller à l’encouragement de la production dans le domaine des produits pharmaceutiques.
• Veiller à la sécurité, l’efficacité, la qualité et au contrôle des produits pharmaceutiques.

Loi n° 85-05 du 16 février 1985 modifiée complétée,  relative à la protection et à la promotion de la santé, Créé en 2009 et lancé en2017

Décret exécutif n° 19-190 du 03-07-2019 , fixant missions , organisation et fonctionnement Agence nationale des produits pharmaceutiques

/

/

Autorité économique de certification électronique

السلطة الاقتصادية للتصديق الالكتروني

-Suivi et du contrôle des prestataires de services de certification électronique qui

fournissent les services de signature et de certification

électroniques au profit du public.

Loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales

relatives à la signature et à la certification électronique.

Rahmania- Alger

https://aece.dz/ar/contact.html

Autorité de régulation du marché du tabac et des produits tabagiques.

سلطة ضبط سوق التبغ والمنتجات التبغية

L’organisation du marché du tabac.

Ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances

Complémentaire 2009

-

( projet en cours de lancement)

Autorité de Régulation des

marches publics

سلطة ضبط الصفقات العمومية

Elaborer et suivre la mise en œuvre de la réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Décret    présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

-

-

Autorité de Régulation de la presse écrite.

(ARPE)

سلطة ضبط الصحافة المكتوبة

• Encourager la pluralité de l’information,

.De veiller à la diffusion et à la distribution de l’information écrite à travers tout le territoire national.

Loi n° 12-05

du 12 janvier 2012 relative à l'information

-

-

Autorité nationale de certification électronique

السلطة الوطنية للتصديق الالكتروني

- Promouvoir l’utilisation et le développement de la signature et la certification électroniques et de garantir la fiabilité de leurs usages

Loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales

relatives à la signature et à la certification électronique.

-

-

Autorité gouvernementale de certification

électronique

السلطة الحكومية للتصديق الالكتروني

- Contrôle de l’activité de certification électronique des tiers de confiance ainsi que la fourniture de services de certification électronique au profit des intervenants dans la

branche gouvernementale.

Loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales

relatives à la signature et à la certification électronique.

-

-

Autorité de régulation des services publics de l’eau

(ARSPE)

سلطة ضبط الخدمات العمومية للمياه

• Veiller au bon fonctionnement des services publics de l'eau, en prenant en compte, notamment, les intérêts des usagers.

- Loi nº 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau   modifiée et complétée.

- Décret exécutif n° 08-303 du 27 septembre 2008 fixant les  attributions ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement de l'autorité de régulation des services publics de l'eau, abrogé par le décret 18-163 du 14/06/2018.

-

-