Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Avis & Communiqué
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises
Résultats des travaux du secrétariat technique de commission interministérielle chargée de l’examen des demandes de licences d’importation de fourrage et d’aliments de bétail et de volaille
Résultats des travaux du secrétariat technique de commission interministérielle chargée de l’examen des demandes de licences d’importation de fourrage et d’aliments de bétail et de volaille
Avis n° 03/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017.
Avis n° 03/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017.
Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires pour l’année 2017 entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE
Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l'Union Européenne
Avis n° 01/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017
Avis n° 01/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises
Avis d'ouverture de licence d'importation
Avis d'ouverture d'un contingent quantitatif à l'importation de la banane fraîche, à compter du 11 mars 2017
Avis d'ouverture des contingents quantitatifs à l'importation des produits et des marchandises
Il est ouvert, à compter du 14 juin 2016 à 8h00 jusqu’au 04 Juillet 2016 à 17h00, à l’importation un contingent quantitatif de 300 000 tonnes de > relevant de la sous position tarifaire 72 13 91 00 «- - De section circulaire ...
Importation des produits et des marchandises
Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise ...
Importation des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime des licences d’importation
Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord ...
