En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation les contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants:
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Position Tarifaire |
Désignation de la marchandise |
Quantité |
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8702 |
Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus,chauffeur inclus * A l’exclusion des sous positions tarifaires : (87021010-87029010) «- - Collection destinée aux industries de montage« |
152 000 Unités |
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8703 |
Véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes (Autre que ceux du n° 8702), y compris les voitures de type « break » et les voitures de course * A l’exclusion des sous positions tarifaires : (87032110 -87032210- 87032310 - 87032320- 87032410- 87033110- 87033210- 87033310) «- - - Collection destinée aux industries de montage« |
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8704 |
Véhicules automobiles pour le transport de marchandises. * A l’exclusion des sous positions tarifaires : (87042110, 87042210, 87042310, 87043110, 87043210) « - - - Collection destinée aux industries de montage » |
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25232900 |
Ciment intitulée : « - - Autres (Ciment portland gris) » |
1 500 000 tonnes |
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72142000 |
Acier rond à béton intitulée : « - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage » |
2 000 000 tonnes |
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné à télécharger sur le site web du Ministère du Commerce.
«www.mincommerce.gov.dz ». Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Une copie du Registre du Commerce;
- Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit;
- Un Extrait de rôle;
- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS;
- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à renseigner (téléchargeable sur le site web sus indiqué).
Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce des Wilayas territorialement compétentes.
Il est important de rappeler que cette liste est appelée, éventuellement, à être élargie à d’autres produits et marchandises qui feront l’objet d’un avis d’ouverture de contingents quantitatifs, en temps opportun.
