République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du commerce
Avis n° 03/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017.
Avis
En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et conformément à l’avis n° 01/2017 du 1er avril 2017, stipulant la possibilité de l’élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences, il est ouvert, à compter 31 mai 2017 à 8h 00, jusqu’au 14 juin 2017 à 17h00, l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants:
I. Produits Electroménagers :
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Position Tarifaire |
Nature du produit |
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84 15 |
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD . |
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84 18 |
Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD . |
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84 22 |
Machines à laver la vaisselle, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD . |
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84 50 |
Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD. |
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85 28 |
Appareils de réception de télévision, à l’exclusion des collections destinées aux industries de montage et Collections dites CKD. |
II. Téléphonie pour réseaux cellulaires :
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Position Tarifaire |
Nature du produit |
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85 17 12 91 00 |
Téléphones cellulaires ou téléphones mobiles |
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85 17 12 99 00 |
- - - Autres |
III. Produits cosmétiques :
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Position Tarifaire |
Nature du produit |
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Chapitre 33 |
Produits cosmétiques relevant du chapitre 33 à l’exception des matières premières et intrants. |
Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant les documents suivants:
- le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur économique , à renseigner après avoir été télécharger sur le site web du Ministère du Commerce «www.commerce.gov.dz » ;
- une copie du Registre du Commerce;
- une copie de la Carte d’Identification Fiscale (NIF) ;
- une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement ;
- un extrait de rôle apuré ;
- une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.
Le dossier sera déposé, au choix de l’importateur, selon l’une des deux (02) formules ci-après :
1. soit auprès du Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) - Ministère du commerce, sous pli fermé, portant la mention « Contingents quantitatifs pour l’année 2017 » ; contre accusé de réception, et ce, dans les délais prescrits;
2. soit transmis directement par voie numérique, au Secrétariat du Comité permanent, (Direction Générale du commerce extérieur) au Ministère du Commerce, à l’adresse E-mail : licences.avis3@commerce.gov.dz
Dans ce cas, la confirmation de la réception du dossier, se fera par retour E-mail aux demandeurs.
La liste susvisée des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences, peut également être consultée sur le site web sus indiqué. Elle pourrait éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps opportun et dans mêmes formes que précédemment.
Les produits concernés par cet avis doivent obéir aux normes de qualité et de sécurité y afférents.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le secrétariat technique au numéro suivant : 021 89 75 23
Documents à télécharger:
1- Demande de licence d’importation 2- Questionnaire d’identification de l’opérateur économique.
Ministère du commerce
