Avis & Communiqué

Avis des ventes en soldes

Avis aux opérateurs économiques commerçants, professionnels, et consommateurs, ventes en soldes (période estivale 2021)

11.07.2021

Avis du Ministère du Commerce

Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des consommateurs et des opérateurs économiques, la publication du décret exécutif n°21-244 du 31 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de mise en ...

20.06.2021

Décision

Décision portant habilitation de l’organisation chargée de délivrer le numéro du code à barres

13.06.2021

Communiqué de presse

communiqué de presse sur le degrés de respect de l'obligation d'accompagner les appareils de chauffage à gaz à usage domestique de détecteur de mono-oxyde de carbon

10.05.2021

Avis de Consultation

Avis de consultation n°13 du 04 mai 2021 portant sur la prise en charge des séminaires.

04.05.2021

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

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