Avis & Communiqué

Communiqués de presse

Communiqués de presse aux profit des consommateurs et des opérateurs économiques

28.02.2021

Avis de consultation

Avis de consultation n° 03 portant sur la maintenance du Système de téléphonie et de télésurveillance du siège du Ministère du Commerce

04.02.2021

Formation à distance

Formation à distance dans le domaine du droit de la concurrence et de développement économique

02.02.2021

Communiqué

Communiqué à l'ensemble des fonctionnaires de l'administration centrale

19.01.2021

Une Décision interministérielle entre le ministère du commerce et le ministère de l’éducation national fixant le modèle type du contrat de la scolarité liant les établissements privés d’éducation et d’enseignement aux parents d’élève

Une Décision interministérielle entre le ministère du commerce et le ministère de l’éducation national fixant le modèle type du contrat de la scolarité liant les établissements privés d’éducation et d’enseignement aux parents ...

13.10.2020

Avis aux consommateurs

Le Ministère du Commerce invite tous les consommateurs de signaler le non-respect du prix du lait pasteurisé conditionné en sachets afin d'éliminer toutes les pratiques illégales.

23.08.2020

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

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