2- Les produits soumis au contrôle de la conformité aux frontières

II- Les produits soumis au contrôle de la conformité aux frontières:  

 

Le contrôle de la conformité des produits importés aux frontières s'effectue selon les priorités fixées par l'administration chargée de la protection du consommateur et de la répression des fraudes.

Ces priorités sont fixées en fonction de l’évaluation du risque que présente le produit importé, liés à sa nature, à sa composition et à son origine et/ou à sa provenance.

 

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