3- Mise en demeure de réaliser des travaux

Vous avez chargé un artisan de changer votre installation de chauffage, Mais il n'a pas fait ce qui était convenu dans le devis et a quitté le chantier.

Vous le mettez en demeure d'achever les travaux prévus initialement et auxquels il s'est engagé dans le devis.

Lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure,

 

Monsieur,

Selon le devis en date du ( .. ), et que j'ai signé le (date), il était convenu que vous réalisiez (donnez la nature des travaux en faisant l'objet) dans l'appartement situé à (lieu) durant la période comprise entre le (date) et le (date). 

Vous n'êtes pas venu depuis le (date) et les travaux exécutés à ce jour ne correspondent pas au devis.

Je vous rappelle qu'il vous reste à exécuter (énumérez les travaux restant à exécuter).

Je vous mets en demeure par la présente de respecter vos engagements et de terminer les travaux conformément au devis auquel vous vous êtes engagé.

Sans réponse de votre part dans un délai de quinze jours, je me verrai dans l'obligation de saisir le tribunal pour faire terminer, à vos frais, les travaux non exécutés sans préjudice d'éventuels dommages intérêts pour le préjudice subi du fait de votre retour. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

(Signature).

Copie à la Direction de Wilaya du Commerce de (nom de la Wilaya) et à l'Association locale de consommateurs.

 

 

 

 

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