IV- Le contrôle de la conformité des produits importés porte sur:
- Le contrôle documentaire.
- Le contrôle visuel des produits.
- Le contrôle analytique en cas de cas de présomption de vices cachés ne pouvant être déterminés que par voie analytique.
Les opérations de contrôle de la conformité des produits importés peuvent être réalisées conjointement et simultanément de façon harmonisée et coordonnée entre les différents services intervenant au niveau des frontières.
Après les opération de contrôles suscités, il est délivré à l’importateur selon le cas:
- Soit d’une autorisation d’admission du produit importé (cas de conformité de produit);
- Soit d’une décision de refus d’admission du produits importé (cas de non conformité du produit).
Les délais impartis aux contrôle documentaire et/ou au contrôle visuel ne peut excéder quarante-huit (48) heures ouvrables à compter de la date de la fin de l’inspection.
Ce délai est prorogé, le cas échéant, de la durée nécessaire pour le contrôle analytique, sans toutefois qu'il ne dépasse la durée maximale de séjour en magasin ou en aire de dépôt temporaire, fixée par la législation et la réglementation en vigueur.
