III- Quels sont les produits concernés par ces autorisations préalables?
A- les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle :
1- Produits pour la peau:
1-1- Produits de soins pour la peau:
- Crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau (les mains, le visage, les pieds,..) ;
- Produits de soin pour le visage (autres que les masques);
- Produits antirides ;
- Produits permettant de blanchir la peau ;
- Masques pour le visage
- Masques de beauté, à l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique ;
- Masque anti rougeurs;
- Crème, huile pour massage;
- Crème, solution, gel pour peau acnéique;
- Crèmes, lotions, huiles amincissantes;
- Produits pour le contour des yeux;
- Produits de soin pour les lèvres;
- Produits de soin pour les mains;
- Produits de soin pour les pieds;
- Produits de soin pour le corps;
- Produits de soin pour l'hygiène intime externe;
- Produits de gommage chimique;
- Produits de gommage mécanique;
- Produits éclaircissants pour la peau;
- Crème répulsive contre les moustiques.
1-2. Produits de nettoyage de la peau:
- Solutions, gel, crème hydro-alcoolique, hygiénique, antiseptique,antibactérienne, antivirale, antifongique pour les mains;
- Savons de toilette, de beauté, de parfumerie, déodorants ;
- Gel lavant (corps et cheveux);
- Gel douche;
- Poudres à appliquer aprèsle bain;
- Poudres pour l'hygiène corporelle;
- Produits pour le bain / la douche;
- Préparations pour bains et douches (sels, mousses, huiles, gels...) ;
- Produits de nettoyage (lotions, poudres,...) ;
- Produits de démaquillage;
- Produits d'hygiène intime externe;
- Autres produits de nettoyage pour la peau.
2. Produits dépilatoires:
- Produits dépilatoires chimiques;
- Produits dépilatoires physiques;
- Cire dépilatoire;
- Autres produits.
3. Produits décolorants poils/duvet:
- Produits décolorants pour les poils et le duvet (poudre, oxydant...).
4. Produits correcteurs d'odeurs et/ou produits antiperspirants:
- Produits avec action antiperspirante et antisudoraux: spray, stick, roll-on...;
- Produits sans action antiperspirante: déodorants spray, stick, roll-on....
5. Produits pour le rasage et produits pré ou après rasage:
- Produits pour le rasage (savons, crèmes, mousses, lotions...) ;
- Produits avant ou après rasage;
- Autres produits pour le rasage et produits pré ou après rasage.
6. Produits de maquillage:
- Fonds de teint (liquides, pates et poudres) ;
- Produits de maquillage et de démaquillage du visage et des yeux ;
- Poudres pour maquillage;
- Correcteurs de teint;
- Autres produits de maquillage pour le visage (poudres);
- Ombres à paupières;
- Crayons pour les yeux;
- Eye liners;
- Autres produits de maquillage pour les yeux;
- Produits destinés à être appliqués sur les lèvres ;
- Sticks pour lèvres;
- Produits pour le contour des lèvres;
- Autres produits de maquillage pour les lèvres;
- Peintures corporelle pour le visage et le corps comprenant le maquillage pour le carnaval ;
- Autres produits de maquillage;
7. Parfums:
- Parfums, eaux de toilette et eaux de Cologne ;
- Parfums hydro-alcooliques;
- Parfums non hydro-alcooliques.
8. Produits de protection solaire et autobronzants:
- Produits solaires;
- Produits avant et après soleil;
- Produits de protection solaire;
- Produits de bronzage sans soleil;
- Autres produits autobronzants;
9- :Produits pour les cheveux et le cuir chevelu:
9-1. Produits de soins et de nettoyage capillaire:
- Produits de soins capillaires ;
- Produits de nettoyage (lotions, poudres, shampoings et après-shampoings);
- Gel lavantpour cheveux;
- Conditionneur capillaire;
- Produits de soins du cuir chevelu et des racines;
- Produits antipelliculaires;
- Produits antichute;
- Autres produits pour les cheveux et le cuir chevelu.
9-2. Produits de coloration capillaire:
- Teintures capillaires et décolorantes ;
- Produits de coloration capillaire oxydante;
- Produits de coloration capillaire non oxydante;
- Produits de décoloration capillaire et de décapage;
- Autres produits de coloration capillaire.
9-3. Produits de coiffage:
- Produits de coiffage (lotions, laques et brillantines) ;
- Produits de permanente;
- Produits de mise en plis et de lissage;
- Produits pour l'ondulation, le défrisage et la fixation ;
- Gel de fixation pour cheveux;
- Mousse coiffante.
9-4. Autres produits pour les cheveux et le cuir chevelu:
- Produits de protection solaire pour les cheveux;
- Produits d'entretien pour la chevelure (lotions, crèmes et huiles).
1- Produits pour ongles et cuticules:
10-1. Produits de maquillage des ongles et dissolvants:
- Vernis à ongles / produits pour le maquillage des ongles.
- Diluants pour vernis;
- Crayons blancs pour ongles;
- Autres produits de maquillage des ongles et dissolvants.
10- 2. Produits de soins des ongles / durcisseurs pour ongles:
- Produits de soin pour ongles;
- Durcisseurs pour ongles;
- Autres produits de soins des ongles / durcisseurs pour ongles.
10-3. Produits pour enlever la colle (ongles artificiels):
- Produits pour enlever la colle (ongles artificiels).
10-4. Autres produits pour ongles et cuticules:
- Produits émollients pour cuticules / pour retirer les cuticules;
- Produits de construction des ongles artificiels;
- Autres produits pour ongles et cuticules.
1- Produits d'hygiene buccale :
11-1. Produits de soins dentaires:
- Poudres et sels pour le nettoyage des dents;
- Produits pour les soins dentaires et buccaux ;
- Produits et poudres pour blanchir les dents;
- Comprimés effervescents, nettoyant actif pour les prothèses dentaires;
- Autres produits d'hygiène buccale.
11-2. Bains de bouche et sprays pour l'haleine:
- Bains de bouche;
- Sprays pour l'haleine;
- Autres bains de bouche et sprays pour l'haleine;
- Vaporisateur pour l’haleine.
12- Produits en papiers :
- Mouchoirs en papiers parfumés et tout autre article similaire imbibé( humide, humidifié, trempé, humecté... ).
- Lingettes et serviettes à démaquiller ;
- lingette anti moustiques;
- lingette solaire;
- Papiers humidifiés, parfumés, imprégnés,...
13- Autres produits:
- Couches bébés et adultes ;
- Serviettes et tampons hygiéniques ;
- Produits lubrifiés: rasoirs à bande lubrifiante,...
N.B: les produits cités ci-dessous ne sont pas soumis aux autorisations préalables. Ils sont régis par d'autres dispositifs réglementaires.
- les médicaments;
- les produits assimilés à des médicaments;
- les produits destinés à modifier les fonctions de l'organisme, prévenir ou traiter une maladie;
- Les produits qui exercent ou allèguent un effet thérapeutique;
- les produits contenant des ingrédients actifs naturels.
