Vous avez souscrit un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à Internet, comportant l'accès à plusieurs services : Internet, téléphonie, télévision.
Le service ne vous est pas fourni, la fourniture s'est interrompue ou le service fonctionne mal.
Vous mettez en demeure l'opérateur de vous fournir le service promis ou de vous le rétablir, en vertu de l'obligation de résultat à laquelle il est tenu. A défaut, vous pourrez alors procéder à la résiliation du contrat.
Cette lettre vaut pour tout service interrompu ou de mauvaise qualité.
Mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.
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Références du contrat: (. .. ) Madame, Monsieur, Je me suis abonné à Internet le (date). Malgré de nombreux appels à votre plate-forme téléphonique depuis la mise en service, ma ligne téléphonique (par exemple) ne fonctionne pas. Je vous mets en demeure par la présente de procéder dans les huit jours à compter de la réception de ce courrier au rétablissement de ma ligne téléphonique. (Signature) Copie du contrat d'abonnement, Copie des éventuels courriers de réclamation déjà envoyés. |
