A été institué par la loi de finances pour 1996. Il est destiné à apporter un soutien financier aux exportateurs dans leurs actions de promotion et de placement de leurs produits sur les marchés extérieurs.
L’aide de l’État par le biais du FSPE est octroyée à toute entreprise résidente productrice de biens ou services et à tout commerçant régulièrement inscrit au registre de commerce oeuvrant dans le domaine de l’exportation.
Le montant de l’aide accordée est fixé par le Ministre du Commerce selon des pourcentages déterminés à l’avance, en fonction des ressources disponibles.
Conformément au Décret exécutif n 14-238 du 25 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n 96-205 du 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations prend en charge :
- Une partie des frais liés aux études des marchés extérieurs, à l’information des exportateurs et à l’étude pour l’amélioration de la qualité des produits et services destinés à l’exportation ;
- Une partie des frais de participation des exportateurs aux foires, expositions et salons spécialisés à l’étranger, ainsi qu’à la prise en charge des frais de participation des entreprises aux forums techniques internationaux ;
- Une prise en charge partielle destinée aux petites et moyennes entreprises, pour l’élaboration du diagnostic « export », la création de cellules « export » internes ;
- La prise en charge d’une partie des coûts de prospection des marchés extérieurs supportés par les exportateurs ainsi que l’aide à l’implantation initiale d’entités commerciales sur les marchés étrangers;
- L’aide à l’édition et à la diffusion de supports promotionnels des produits et services destinés à l’exportation et à l’utilisation de techniques modernes d’information et de communication (création de sites web...) ;
- L’aide à la création de labels, à la prise en charge des frais de protection à l’étranger des produits destinés à l’exportation (labels, marques et brevets), ainsi que le financement de médailles et de décorations attribuées annuellement aux primo exportateurs et de récompenses de travaux universitaires sur les exportations hors hydrocarbures ;
- L’aide à la mise en œuvre de programmes de formation aux métiers de l’exportation ;
- Une partie des frais de transport
Le FSPE a été créé pour promouvoir les exportations Hors Hydrocarbures à travers la prise en charge d’une partie des frais liés au transport des marchandises et la participation des entreprises aux foires et salons à l’étranger selon les taux ci-après
1-Participation aux manifestations économiques à l’étranger:
| 80%, dans le cas d’une participation collective aux foires et expositions inscrites au programme annuel officiel. | 50%, dans le cas d’une participation individuelle aux autres foires ne figurant pas au programme annuel officiel. | 100%, dans le cas d’une participation revêtant un caractère exceptionnel ou se limitant à la mise en place d’un guichet unique. |
Les frais de publicités (affichages, brochures, dépliants, publicité sur médiats écrits et audio visuel), spécifiques à la manifestation considérée (intitulé de la foire, période, lieu, ...etc), sont éligibles à une couverture par le FSPE.
2-Pour le transport, transit et manutention des marchandises destinées à l’exportation:
| 50%, dans le cas de transport international des produits agricoles périssables | 25%, dans le cas de transport international des produits non agricoles à destination éloignée. |
