Accord commercial préférentiel algéro-tunisien

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord Commercial Préférentiel Algéro-Tunisien entrée en vigueur le 1er Mars 2014, Le Ministère du Commerce met à la disposition des opérateurs économiques un espace de messagerie pour signaler toutes difficultés ou opportunités liées à cet accord.

 

Vous pouvez aussi formuler votre requête en ligne par Courriel  pf.alg.tun@mincommerce.gov.dz

 

 

A l'EXPORTATION :

Liste D1: Produits industriels (exempts de droit de douanes)

Liste C3: Produits agricoles et agroalimentaires(contingents exempts des droits de douanes)

 

Pour plus d'Informations sur les références réglementaires de l'accord:

 

Décret Présidentiel N°10-12 du 25 Moharrem 1431 correspondant au 11 janvier 2010 portant ratification de l'accord commercial préférentiel entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé ‡ Tunis le 6 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 4 décembre 2008 ( JO N° 12 du Février 2010 ) Version Française

Décret Présidentiel N° 13-271 du 15 Ramadhan 1434 correspondant au 24 juillet 2013 portant publication des annexes du Protocole N° 1 de l'accord commercial préférentiel entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008 (JO N° 42 du 21 aout 2013 ) Version Française