Définition
Est considérée, comme activité ou profession réglementée, toute activité ou profession soumise à inscription au registre du commerce et nécessite un agrément ou une autorisation délivrée par les administrations compétentes
Liste des activités ou professions réglementées:
• Production industrielle (bitume, gaz, produits pharmaceutique et d’engrais, emblème, arme, tabac,….)
• Marché de gros (fruit légumes, produits pharmaceutique phytosanitaire et vétérinaires, lubrifiants,…) & Marché de détail (boisson, combustible, marchand ambulant, produits pharmaceutique phytosanitaire.. )
• Importation & exportation (tabac, combustibles, produits pharmaceutique phytosanitaire.. )
• Services (hôtel, restaurant, café, salon de thé, ambulance, transport collectifs, transport aérien, ferroviaire, salle de sport, garderie, confection de cachet, bureau de change , ,)
Les professions réglementées sont présentées a travers les rubriques suivantes :
• Textes de bases et Profession (expert comptable, notaire , huissier) et auxiliaire marchandises
• Professions libérales ( médecin ,chirurgien , vétérinaire) et agent immobilier
• Centre d'appel , cybercafé , salle des fêtes & services ( Les conditions et les modalités de création et d’exploitation des agences de tourisme, hôtels , camping )
• Activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux
