Source Aps 01 Décembre 2018
Une convention pour le paiement électronique des droits du registre de commerce
ALGER- Une convention a été signée, samedi à Alger, entre le Centre national du registre de commerce (CNRC) et Algérie Poste portant sur le paiement des droits du registre de commerce par voie électronique.
Les Directeurs généraux du CNRC et d'Algérie Poste, respectivement MM. Mohamed Slimani et Abdelkrim Dahmani, ont signé cette convention, en présence du ministre du Commerce, Said Djellab et de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Iman Houda Feraoun, en marge d'une journée d'information placée sous le thème "le registre de commerce électronique (RCE), un instrument efficace pour la modernisation du contrôle économique".
Lors d'une conférence de presse au terme de cette rencontre, Mme Feraoun a indiqué que "le CNRC, en tant que client d'Algérie Poste en vertu de cette convention, bénéficiera des services du paiement électronique".
Rappelant que "la loi régissant le commerce électronique en Algérie impose à tous les commerçants de signer avec Algérie Poste, ou toute autre établissement bancaire, une convention permettant le paiement par voie électronique", elle a précisé que "la convention signée aujourd'hui entre les deux parties s'inscrit dans le cadre de cette nouvelle réglementation".
De son côté, le ministre du Commerce a mis l'accent sur la nécessité pour les commerçants de passer du registre de commerce classique au RCE, et ce, avant la date du 11 avril prochain, soulignant que plus de 50% des affiliés au Registre de commerce national n'ont pas encore entrepris d'être immatriculés au RCE.
Les procédures de contrôle, classiques et manuelles, seront effectuées désormais par voie électronique puisque les agents de contrôle se déplaceront chez les commerçants équipés de tablettes donnant accès à une base de données permettant de détecter rapidement les falsifications touchant les registres de commerce, a fait savoir M. Djellab.
Le ministre a indiqué qu'après la généralisation du contrôle électronique à l'ensemble du territoire national, les services spécialisés se pencheront sur la numérisation de l'opération de communication du procès verbal aux juridictions, en cas de falsification.
Dans un bilan, le CNRC a fait état de l'enregistrement de 282.654 nouveaux inscrits, dont 235.919 personnes physiques et 46.735 personnes morales (entreprises).
Plus de 828.000 commerçants titulaires d’extraits de registre de commerce électronique
ALGER - Le ministre du Commerce, Said Djellab a affirmé, samedi à Alger, que le nombre de commerçants titulaires d'un extrait de registre de commerce électronique avait atteint 828.328 jusqu'au 30 novembre 2018.
"Le registre de commerce électronique est devenu une réalité palpable depuis 2014, et le nombre d’extraits de RC a atteint 828.328 à fin novembre 2018, sur les 2 millions de commerçants inscrits, soit un taux de 43%", a précisé le ministre.
Une campagne pour encourager le passage au registre de commerce électronique
"Nous nous employons à la concrétisation du programme de gouvernement relatif à la simplification et à l’amélioration des procédures administratives, conformément aux instructions du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, visant le renforcement de la gouvernance économique et l’amélioration des prestations prodiguées au citoyen", a indiqué M. Djellab dans son intervention à l’occasion d’une journée d’information sur le registre de commerce électronique comme moyen efficace de modernisation du contrôle économique, en présence de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Houda-Imene Feraoun et des cadres des deux ministères.
