activités réglementées du secteur du commerce de détail

Code

Libellé de l'activité

Type d'autorisation

Organisme chargé de la délivrance

Références réglementaires

501.115

Vente au détail de boissons alcoolisées à emporter

Licence de débit de boissons

Wilaya

Décret exécutif n° 75-59

du 29/04/1975

503.302

Commerce de détail de gazbutane,charbon de bois et autres combustibles solides,liquides ou gazeux

Agrément

Ministère de l'énergie

Décret exécutif n° 97-435 du17/11/1997

506.008

Commerce de détail de lubrifiants et graisses industrielles

Agrément

Ministère de l'énergie

Décret exécutif n°97-435 du17/11/1997

507.101

Commerce de détails des armes de chasse (armurier)

Autorisation

Ministère de l'intérieur

Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/98

511.141

Marchand ambulant de produits phytosanitaires au niveau des marchés communaux

Homologation

Autorité phytosanitaire

auprès du Ministère de l'agriculture

Décret exécutif n° 95-405 du02/12/1995

 

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