REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère du Commerce
Direction du Commerce de la Wilaya de....................
AUTORISATION N°……………..DU……………..........
D’EXERCICE DES VENTES EN SOLDES
(MODELE-TYPE)
Le Directeur du Commerce de la Wilaya de........................................
autorise Melle, Mme,Mr................................................(nom et prénom)ou la personne morale (dénommée ) titulaire du registre du commerce n°...............................................et exerçant l'activité decommercial situé à l'adresse:………………………………………………………………..……………......
à réaliser les ventes en soldes dont l’exercice a été sollicité par la demande datée du…………………….......……………..et accompagnée des pièces requises par le décret exécutif n°06-215 du 18 juin 2006 fixant les modalités de réalisation des ventes en soldes,des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation des stocks.
- Produits concernés:
- Période d'exercice:
L’agent économique bénéficiaire de la présente autorisation est tenu au strict respect des règles régissant on activité et ce,conformément aux dispositions du décret exécutif précité et de la loi n°04-02 du juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.
Fait à.............le………….......…..........
