L’instruction interministérielle du 30 juillet 1986 relative aux obligations financières des bureaux de liaison d’entreprises ou de groupements d’entreprises étrangères agréés par le ministère du Commerce constituait, au moment où elle a été édictée, une exception notable à la loi n°78-02 du 11 février 1978, modifiée, portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur de l’Algérie.
Par le passé, un certain nombre d’entreprises ont eu recours à un bureau de liaison pour développer leurs activités en Algérie.
La loi n°78-02 a été abrogée et rien ne s’oppose plus désormais à ce qu’une entreprise de droit étranger puisse s’implanter en Algérie en choisissant la forme juridique qui lui paraît la mieux adaptée à ses besoins propres.
C’est dire qu’actuellement le recours à un bureau de liaison ne présente plus l’intérêt qu’il pouvait avoir à une époque où il était, pour une entreprise étrangère, la seule forme d’implantation propre en Algérie.
Eu égard au régime juridique du bureau de liaison rappelé ci-dessus, il apparaît qu’une entreprise étrangère ne peut recourir à un bureau de liaison pour intensifier sa présence en Algérie.
En effet, le bureau ne peut faire aucun acte de commerce à titre habituel et autonome et son mode de fonctionnement est, sauf exception, inadapté aux exigences d’une stratégie de développement d’une entreprise étrangère en Algérie.
Toutefois, les entreprises étrangères qui vendent leurs produits auprès d’importateurs algériens et qui entendent développer et promouvoir leurs réseaux de vente en Algérie peuvent trouver un intérêt à ouvrir un bureau de liaison
Cela leur permet en effet d’avoir une présence en Algérie, de promouvoir leur activité et leurs produits tout en effectuant des ventes directes de l’étranger.
Les avantages sont à la fois d’ordre fiscal, puisque la vente directe évite une imposition en cascade notamment au titre de la taxe sur l’activité professionnelle (voir chapitre 11) et d’ordre légal puisque la vente directe permettait à la société étrangère de ne pas constituer une société de droit algérien. Cela permet, en outre, d’alléger les coûts d’exploitation (frais salariaux, stockage, dédouanement des marchandises...) au regard des charges de toutes sortes occasionnées par l’installation et l’activité d’une filiale.
