Textes relatifs a l'étiquetage des Produits:
1. l'étiquetage des Produits Alimentaires :
- Décret exécutif n° 90-367 du 22 Rabie Ethania 1411 correspondant au 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires;
- Décret exécutif n°05-484 du 22 décembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif a l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires;
- Décret exécutif n° 90-367 du 22 Rabie Ethania 1411 correspondant au 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires;
- Arrêté du 28 février 2009 portant dispense de l'indication du numéro de lot sur l'étiquetage de certaine denrées alimentaires (JO N° 19 du 25 mars 2009).
2. l' étiquetage des Produits Domestiques non alimentaires:
2.1-Réfrigérateurs & Congélateurs :
- Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N° 22 du 15 avril 2009)
2.2- Climatiseurs :
- Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des climatiseurs à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N° 22 du 15 avril 2009)
2.3- Lampes domestiques :
- Arrêté du 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des lampes domestiques soumises aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (JO N° 22 du 15 avril 2009)
2.4- Produits textiles :
- Décret exécutif n° 97-429 du 11 novembre 1997 relatif aux spécifications technique applicables aux produits textiles (Article 12)
2.5- Ciments :
- Arrêté interministériel du 4 juin 2003portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments
2.6- Pneus usagés :
- Arrêté interministériel du 1er juillet 2000portant interdiction d’importation de pneus usagés
2.7- Produits cosmétiques :
- Décret exécutif n° 97-37du 14 janvier 1997 définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle;
2.8- Produits domestiques non alimentaires :
- Décret exécutif n° 90-366du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits domestiques non alimentaires.
