La Direction Générale du Contrôle économique et de la répression des Fraudes, par abréviation DGCERF, a été créée en 2002 en vertu des dispositions du décret exécutif n°02-454 du 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce.
Elle a pour mission essentielle d'assurer la protection de la santé et la sécurité des consommateurs et le respect aux règles de loyauté et de transparence des pratiques commerciales.
A ce titre, elle met en oeuvre le dispositif législatif et réglementaire constitué des lois relatives aux règles générales de protection des consommateurs, à la concurrence, aux règles applicables aux pratiques commerciales et aux conditions d'exercice des activités commerciales ainsi que des textes pris pour leur application.
A ce titre, elle met en oeuvre le dispositif législatif et réglementaire constitué des lois relatives aux règles générales de protection des consommateurs, à la concurrence, aux règles applicables aux pratiques commerciales et aux conditions d'exercice des activités commerciales ainsi que des textes pris pour leur application.
Sur cette base et de l'identification des dysfonctionnements du marché et des atteintes à la santé, à la sécurité et aux intérêts des consommateurs, un programme de contrôle est arrêté et mis à la charge des services extérieurs pour son exécution.
Pour les besoins de l'évaluation de la conformité et de la recherche de la fraude, les services de contrôle s'appuient sur le réseau des laboratoires de la répression des fraudes géré par le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité (CACQE).
Dans ce cadre, elle œuvre à l'harmonisation des méthodes d'analyse des produits à risque dans une première étape pour garantir l'objectivité et l'impartialité de l'outil analytique.
Par ailleurs, la DGCERF contribue à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle intersectoriel, notamment en matière de fraude et de l'évasion fiscale, et s'implique de plus en plus dans la lutte contre la contrefaçon et le commerce informel.
Pour les besoins de l'évaluation de la conformité et de la recherche de la fraude, les services de contrôle s'appuient sur le réseau des laboratoires de la répression des fraudes géré par le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité (CACQE).
Dans ce cadre, elle œuvre à l'harmonisation des méthodes d'analyse des produits à risque dans une première étape pour garantir l'objectivité et l'impartialité de l'outil analytique.
Par ailleurs, la DGCERF contribue à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle intersectoriel, notamment en matière de fraude et de l'évasion fiscale, et s'implique de plus en plus dans la lutte contre la contrefaçon et le commerce informel.
Parallèlement, elle s'emploie à assurer l'adéquation entre les missions et les moyens en vue d'améliorer les performances des services de contrôle.
A ce titre, elle a élaboré un programme de modernisation de l'outil de contrôle adopté en Conseil du Gouvernement du 07 juillet 2004.
Sa mise en œuvre, étalée sur une période de trois ans, vise à hisser l'outil de contrôle au niveau des standards internationaux.
En outre, la DGCERF développe une action de coopération en direction des services homologues des principaux partenaires de l'Algérie.
Enfin, elle développe une écoute en direction des opérateurs et des consommateurs et prend en charge leurs doléances dans la limite de ses attributions.
Pour assurer ses missions, la DGCERF s'appuie sur les structures suivantes :
A . Au niveau central :
1- La Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales et Anticoncurrentielles ;
2- La Direction du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes;
3- La Direction des Laboratoires d'Essais et d'Analyses de la Qualité;
4- La Direction de la Coopération, du Contentieux et des Enquêtes Spécifiques.
4- La Direction de la Coopération, du Contentieux et des Enquêtes Spécifiques.
B . Au niveau régional et local :
- 09 Directions Régionales du Commerce ;
- 48 Directions de Wilaya du Commerce ;
- 19 Inspections aux frontières du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ;
- 19 laboratoires de la répression des fraudes ;
- 01 réseau d’alerte interne pour la prise en charge du risque alimentaire.
