Cette notion regroupe la notion d’établissement qui est strictement rattachée à l’application des conventions de non double imposition signées par l’Algérie et une notion plus générale d’établissement qui définit la présence en Algérie de sociétés étrangères pour le temps de l’exécution d’un contrat.
Il s’agit en fait d’une simple entité fiscale et la société étrangère n’a pas d’existence légale. Elle est toutefois reconnue comme entité présente en Algérie par les autorités et, à ce titre, acquiert des droits (droit à un compte bancaire, droit d’embaucher du personnel) et des obligations (paiement des impôts).
La société existe au travers du contrat qu’elle exécute en Algérie.
Ce contrat doit être domicilié au niveau de l’administration fiscale. Par conséquent, une société ne peut déclarer avoir un établissement en Algérie si aucun contrat ne doit être exécuté par elle en Algérie.
L’établissement permet d’intervenir temporairement en Algérie sans grande lourdeur de fonctionnement et en rapatriant librement la partie transférable contractuellement convenue des revenus tirés de l’activité en Algérie.
Par ailleurs, si une société étrangère a la capacité d’exercer son activité par le biais de l’établissement stable, en pratique, elle pourra rencontrer des difficultés liées à l’absence de registre du commerce
