MODELE-TYPE DU DOCUMENT DEVANT
ACCOMPAGNER LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCICE DES VENTES EN SOLDES
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PRODUITS A COMMERCIALISER DURANT LES SOLDES
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PRIX DU PRODUIT AVANT LES SOLDES
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PRIX DU PRODUIT DURANT LES SOLDES
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TAUX DES REDUCTIONS PAR
PRODUIT
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AUTRES
TAUX DES
REDUCTIONS PAR GAMMES DE PRODUITS
(MINIMUM ET MAXIMUM)
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N. B./Ce document n'estqu'un modèle-type etlesinformationsqui y sont mentionnées ne sont pas exhaustiveset peuvent être complétées par d'autres données complémentaires utiles. En outre, il est à prendre enconsidération nonobstant l'imprimé déjà utilisé par le commerçant.
