Modele-type du document d'information relatif aux ventes en soldes

MODELE-TYPE DU DOCUMENT D'INFORMATION

RELATIF AUX VENTES EN SOLDES

 

IDENTIFICATION (DÉNOMINATION) DU LOCAL COMMERCIAL

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NOM ET PRÉNOM DU COMMERÇANT

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PÉRIODE DE RÉALISATION DES SOLDES:

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RÉFÉRENCES DE L'AUTORISATION D'EXERCICE DES SOLDES

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ETAT RELATIF AUX PRODUITS ET PRIX

 

PRODUITS COMMERCIALISES DURANT LES SOLDES	PRIX DU PRODUIT AVANT LES SODLES	PRIX DU PRODUIT DURANT LES SOLDES	TAUX DES RÉDUCTIONS PAR PRODUIT	TAUX DES RÉDUCTIONS  PAR GAMMES DE PRODUITS (MINIMUM ET MAXIMUM)

 

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