DOSSIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN LABORATOIRE D’ESSAIS ET D’ANALYSE DE LA QUALITE
1- Demande d’autorisation d’ouverture
Pour une personne physique la demande doit préciser :
- Nom & prénom du postulant
- Adresse du local commercial
- Domaine(s) envisagé (s) (types d’analyses ou nature de l'activité envisagée)
- Produits ciblés pour essais ou analyse
- Nom du gérant technique
Pour une personne morale la demande doit préciser :
- Dénomination ou la raison sociale
- Forme juridique
- Adresse du siège social
- Adresse du local commercial
- Domaine(s) envisagé (s) (types d’analyses)
- Produits ciblés pour essais ou analyse
- Nom du gérant technique
2- Qualification du postulant ou du gérant technique (lien)
3- Titre de propriété ou bail de location
4- Acte de naissance
5- Extrait du casier judiciaire datant de moins de (03) mois
6- Copie(s) des titres et diplômes du postulant ou du gérant technique
