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2ème ETAPE |
DOSSIER D’AUTORISATION D’EXPLOITATION D’UN LABORATOIRE D’ESSAIS ET D’ANALYSE DE LA QUALITE
Pour obtenir une autorisation d’exploitation, le postulant doit compléter la 1ère ETAPE du dossier cité ci-dessus par les pièces suivantes :
- Demande d’exploitation;
- Copie de Registre du commerce;
Les documents relatifs à :
- La description des locaux ;
- La superficie minimale du local (120m2) notamment pour la section microbiologique et pour la section physico-chimique;
- Un document attestant la conformité du local délivré par les services habilités en matière d’hygiène et de sécurité ;
- L’organisation interne du laboratoire ;
- Aux types, caractéristiques et performances des équipements et des instruments et équipements de mesure;
En plus; Les locaux du laboratoire doivent être conformes à sa vocation notamment, en ce qui concerne leur état, leur superficie, leur salubrité, leur nombre et leur agencement.
Le laboratoire doit être pourvu de l’équipement nécessaire pour l’exécution correcte des travaux pour lesquels il se déclare compétent.
Il doit être doté de moyens nécessaires notamment en matière d’hygiène et de sécurité notamment ceux relatifs :
- A l’issue de secours ;
- A l’eau courante, aux toilettes et aux douches ;
- A l’entreposage des produits, notamment des produits dangereux ;
- Aux équipement de protection du personnel notamment masques respiratoires, lunettes de sécurité, gants, blouses et boites de pharmacie ;
- Aux extincteurs, à leur emplacement et à leur entretien en parfait état de marche;
- Aux hottes utilisées et à leur emplacement ;
- Au traitement et à la destruction des déchets dangereux.
- Aux agents chargés de la surveillance et de la sécurité, le cas échéant.
