Renouvellement du bureau de liaison :
La demande de renouvellement de l’agrément du bureau de liaison est formulée dans un délai maximal de deux (2) mois avant la date d’expiration de l’agrément, accompagnée des pièces suivantes :
-Le reçu justifiant le paiement, auprès du receveur des impôts territorialement compétent, du droit d’enregistrement pour la contre-valeur en devises convertibles d’un million cinq cent mille dinars(1.500.000 DA) ;
-Le contrat de location ou le titre justifiant l’existence du local couvrant la duré de validité de l’agrément ;
-L’attestation justifiant la situation vis-à-vis de l’administration fiscale, délivrée par le receveur des impôts territorialement compétent.
Fermeture d'un bureau de liaison:
- Une copie de l’Attestation de Caution Bancaire (20000 $);
- Extrait de rôle (Impôt);
- Attestation de mise à jour de la CNAS;
Dossier à fournir :
- Copie du dernier agrément
Changement du directeur :
Dossier à fournir :
- Demande du changement;
- Décision de la nomination du nouveau Directeur + le Cv;
- Copie du passeport (cas d’un directeur étranger);
- Copie de la carte nationale (cas d’un directeur Algérien);
- Copie du dernier Agrément
Modification de l'adresse d'un bureau de liaison
- Copie du dernier agrément
- Contrat de bail de la nouvelle adresse;
- une demande;
