Processus d'accession de l'algérie à l'organisation mondiale du commerce (omc)

En 1987 l’Algérie a manifesté son intention d’intégrer le système du commerce multilatéral qu’incarnait l’Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (GATT) et, à partir de 1995, par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le Groupe de travail de l’accession de l’Algérie au GATT a été institué le 17 juin 1987.

 

En 1995 ce Groupe de travail du GATT a été transformé en Groupe de travail de l’OMC chargé de l’accession de l’Algérie. Il a tenu sa première réunion en avril 1998.

 

Le mandat du Groupe de travail est de présenter un rapport sur ses travaux, un protocole d’accession ainsi qu’un projet de décision d’accession à l’organe de décision qui est la Conférence Ministérielle.

 

La présidence du Groupe de travail de l’OMC a été assurée, d’abord par Son excellence, Monsieur Sanchez ARNAU, Ambassadeur de l’Argentine (1994 –1998) et par la suite par les Ambassadeurs de l’Uruguay, son Excellence Carlos Perez DEL CASTILLO (1998-2004) et son Excellence Guillermo VALLES (2004-2010). Il est présidé depuis novembre 2011 par son Excellence, Monsieur François ROUX, Ambassadeur de Belgique, il est présidé actuellement par l'Ambassadeur d'Argentine Monsieur Alberto Dialoto. Plus de 40 pays Membres de l’OMC participent aux travaux de ce groupe.

 

Depuis son institution en 1995, le Groupe de travail de l’OMC chargé de l’accession de l’Algérie a tenu 10 réunions formelles et deux réunions informelles dont la dernière s’est déroulée le 30 mars 2012. Il envisage de tenir sa 11ème réunion début Avril 2013.

 

A ces occasions, il a procédé à l’examen du régime du commerce de l’Algérie. Son premier projet de Rapport a été élaboré en 2006 et a été révisé en 2008. La dernière révision du projet de Rapport sera distribuée à l’occasion de la 11ème réunion.

 

La prochaine réunion du groupe de travail examinera, concomitamment avec le projet de Rapport révisée, les réponses de l’Algérie aux questions additionnelles des Membre ainsi que la progression des mises en conformité du régime du commerce algérien et des négociations bilatérales sur les consolidations tarifaires et les engagements spécifiques sur le commerce des services.

 

L’examen du régime du commerce algérien se poursuit en ce qui concerne le régime des licences d’importation, les obstacles techniques au commerce, la mise en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires, l’application des taxes intérieures, les entreprises publiques et les privatisations, les subventions et certains aspects de protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Une vingtaine de projets de paragraphes d’engagements sur les questions systémiques sont en cours de discussion.

 

Quant aux négociations bilatérales elles se poursuivent avec 13 pays. Avec plus de la moitié de ces pays des progressions notables sont enregistrées.

 

Par ailleurs, six accords bilatéraux ont été finalisés (Cuba, Venezuela, Brésil, Uruguay, Suisse et Argentine).