Production industrielle

Code

Libellédel'activité

Type

d'autorisation

Organisme chargé de la délivrance

Références

réglementaires

101.106

Production et distribution des espèces végétales non cultivées

 

Autorisation

Ministère chargé de la

protection de la nature

Décret exécutif n°95-429 du 16/12/1995.

101.203

Entreprise de la pêche industrielle

Autorisation

Ministre chargé des pêches

Loi n°01-11 du 03/07/2001

101.205

Entreprise d'aquaculture

Autorisation

Ministre chargédes pêches

Loi n°01-11 du 03/07/2001

103.211

Extraction et préparation de bitume

Agrément

Ministère de l'énergie

Décret exécutifn° 97-435 du17/11/1997

104.103

Fabrication de gaz comprimé ou liquéfié

 

Agrément

Ministère de l'énergie

Décret exécutif n° 97-435 du17/11/1997

104.106

104.107

104.108

Fabrication d'engraisazotes et autres produits azotes

Fabrication d'engrais phosphates, Fabrication d'autres engrais.

Homologation

Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture

Décret exécutif n°95-405 du 02/12/1995.

104.207

Fabrication de produits Pharmaceutiques

 

Autorisation

Ministère delasanté

Décret exécutif n°93-114 du12/05/1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-285 du 06/07/1992

105.414

Fabrication d'armes de guerre

Autorisation

Ministère de la défense

et/ou Ministère de L'intérieur

Ordonnancen°97-06 du21/01/1997

Décret exécutif n° 98-96 du l8/03/1998

105.415

Fabrication d'armes de chasseetde défense

Autorisation

Ministère de la défense

et/ou Ministère de

L'intérieur

Ordonnance n°97-06 du 21/01/1997

Décret exécutif n° 98-96 du 18/03/1998

107.510

Manufacture de tabacs et allumettes

 

Agrément

Autorité de régulation

du marché du tabac

Décret exécutif n° 01-396 du 09/12/2001

108.125

Confection Fabrication de l'emblème national et de l'écusson porteur de l'emblème national et du fanion

Autorisation

administrative

Wilaya

Décret exécutif n° 99-252 du 07/11/1999.

 

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