Remboursement des frais de transport sud

Comment sont remboursés les frais de transport sud ?

Les frais de transport sud sont remboursés selon les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-041 intitulé «Fonds de compensation des frais de transport » fixées par le décret exécutif n°07-216 du 10 juillet 2007 (JO n° 46).

 

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