République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Commerce
Synthèse relative aux résultats de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes au titre du premier semestre 2018
Le programme d’actions relatif au contrôle économique et de la répression des fraudes mis en œuvre lors du premier semestre 2018, a été articulé autour des axes de la lutte contre les pratiques commerciales illicites et de la surveillance de la conformité des produits fabriqués localement ou importés, et ce en tenant compte des préoccupations résultant des dysfonctionnements observés sur le marché.
A ce titre, les opérations de contrôle ont enregistré 989.909 interventions soit une évolution de 7,84% par rapport au premier semestre 2017, permettant la constatation de 125.998 infractions soit une évolution de 4,87% et l’élaboration de 120.128 procès-verbaux et une évolution 5,96% par rapport à la même période de l'année écoulée, et la fermeture administrative de 8.845 locaux commerciaux contre 6.877 (soit +28,61%).
- En matière de pratiques commerciales, les interventions au nombre de 528.995 interventions ont permis la constatation de 79.067 infractions et l’élaboration de 75.609 procès-verbaux de ont permis la mise au jour d'un chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures pour un montant de 51,32milliards de DA.
Pour ce volet de contrôle, les principales infractions sont les suivantes :
- Défaut de publicité des prix et tarifs : 34.917 soit 44,16 %
- Opposition au contrôle : 4.889 soit 6,18 %
- Défaut de registre de commerce : 4.461 soit 5,64 %
- Défaut de publicité des mentions légales : 4.106 soit 5,19 %
- Exercice d'activité commerciale sans local : 2.741 soit 3,47 %
- Pratiques de prix illicites : 1.193 soit 1,51 %
S’agissant des mesures administratives conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 4,06milliards de DA et la fermeture administrative de 6.961locaux de commerce pour diverses infractions aux règles commerciales, notamment, le défaut de registre de commerce.
- En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, ces interventions ont donné lieu à la constatation de 46.931 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur et à l'établissement de 44.515 procès-verbaux d'infractions.
Les services de contrôle ont effectué 425.620interventions sur le marché, ayant permis de relever 46.330 infractions donnant lieu à l’établissement de 44.275 procès-verbaux à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.
L’examen des résultats enregistrés fait ressortir que la majorité des interventions demeure orientée, de façon notable, vers l’objectif de la réduction du risque alimentaire qui représente à lui seul 251.522interventionspar rapport à l’activité globale.
La sécurité des produits et l’obligation de l’information du consommateur totalisent, quant à elles, 174.098 interventions de l’activité de contrôle de la qualité.
Les contrôles opérés se sont traduits par la constatation de 46.330 infractions dont 35.839 pour la réduction du risque alimentaire et 10.491 pour la maîtrise de la sécurité des produits ainsi que l’obligation de l’information du consommateur.
A ce titre, les infractions principales relevées sur le marché ont concerné :
- Défaut d’hygiène et de salubrité : 21.965soit 47,41%
- Tromperie ou tentative de tromperie du consommateur : 6.397soit 13,79%
- Absence de l’autocontrôle : 5.635soit 12,16%
- Détention et mise en vente de produits non conformes : 4.270soit 7,68%
- Défaut d'étiquetage : 3.556soit 9,22%
- Opposition au contrôle : 1.270 soit 2,74%
- Défaut de certificat de garantie : 706soit 1,52%
Au titre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non-conformes d’une valeur de 762,40millions de DA, le blocage aux frontières de cargaisons pour une quantité de 21.376tonnes de produits non-conformes d’une valeur de 7.396millions de DA et la fermeture de 1.884locaux de commerce.
Au titre du contrôle de la conformité des produits importés, il a été procédé à l’examen de 34.294 dossiers d’importation pour une quantité de 14,939 millions de tonnes ayant donné lieu au refus d'admission sur le territoire national de 505 cargaisons pour une quantité de 21.376 tonnes représentant une valeur globale de 7.396 millions de DA et l’élaboration de 240 dossiers de poursuites judiciaires à l’encontre des importateurs défaillants.
- Dans le domaine du contrôle analytique, il ressort de l’état des prélèvements d’échantillons, un nombre total de 8.140 prélèvements dont 602 échantillons se sont avérés non-conformes, ce qui représente un taux de non conformité de 7,40%.
Par type d'analyses et sur les 4.076 échantillons prélevés pour analyses physicochimiques 489échantillons se sont avérés non conformes, soit un taux de 12,0% , alors que l'analyse de 3929 échantillons au plan microbiologique a révélé la non-conformité de 471 échantillons, soit un taux moyen de 12,0%.
Aussi, il a été prélevé 177 prélèvements d’échantillons de produits industriels, notamment, les matériaux de construction, les appareils électroménagers, dont trente un (31)se sont avérés non conformes.
En termes d'évaluation qualitative de l’activité de contrôle menée durant le premier semestre 2018, l’examen des principaux indicateurs fait ressortir les points essentiels suivants :
1. Nombre d'interventions :
L'évolution positive de 7,84% en matière d'intervention enregistrée durant ce semestre témoigne des efforts consentis par les agents de contrôle, ce qui atteste d'une présence sensible au niveau du terrain.
2. Taux infractionnel :
Le taux infractionnel enregistré au cours de ce semestre représente 12,73% contre 13,09% pour le même semestre de l'année 2017. Ceci montre une régression en matière d'infractions globales.
3. Contrôle aux frontières :
Les différents indicateurs liés à cette activité montrent une régression significative. En effet, le nombre d'autorisations d'admission est de 33.789 pour le premier semestre 2018 contre 49.736 pour le même semestre de l'année écoulée, soit un taux de -32,1% .
Cette situation révèle qu'en termes d'importation, la donne a changé en ce qui concerne les produits soumis au contrôle aux frontières. Ce qui témoigne d'une action favorable pour la production nationale résultant des mesures prises, récemment, en matière de commerce extérieur.
