Statistiques & Bilans

Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan de l’activité de contrôle économique et de la répression des fraudes, au titre des neufs (09) premiers mois de l'année 2016.

 Durant cette période, l’action de contrôle s’est soldée par 1.220.539 interventions ayant permis de relever 169.939 infractions et de dresser 157.218 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la proposition de fermeture de 12.224 locaux commerciaux.

 En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 5.048,98 millions de DA.

 Les résultats de contrôle par domaine d'intervention, se présentent comme suit:

Dans ce cadre, nos services ont réalisé 587.797 interventions donnant lieu à la constatation de 108.056 infractions qui ont été sanctionnées par l'établissement de 99.360 procès-verbauxet la proposition de fermeture de 8.878 locaux commerciaux.

Aussi, ces opérations de contrôle ont permis la mise à jour de transactions commerciales sans factures pour un montant global de 50,26 milliards de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 4.352,69 millions de DA.

1. Les principales infractions:          

Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:

• Défaut de publicité des prix et tarifs: 41.877 soit 38,75 %;
• Non dépôt des comptes sociaux: 13.342 soit 12,34 %;
• Défaut de facturation: 10.132 soit 9,37 %;
• Exercice d'activité commerciale sans local: 10.387 soit 9,06 %;
• Opposition au contrôle : 8.925 soit 8,26 %;
• Défaut de registre de commerce: 7.543 soit 6,98 %;
• Pratique des prix illicites: 1.649 soit 1,52 %.

Durant la période considérée, nos services de contrôle ont effectué 558.322 interventions au niveau des différents stades de la mise à la consommation lesquelles ont permis la constatation de 60.602 infractions et l'établissement de 57.549 procès-verbaux et la saisie pour une valeur de 696,29 millions de DA ainsi que la proposition de fermeture de 3.346 locaux commerciaux.

Les principales infractions:

Les principales infractions relevées se présentent comme suit:

• Défaut d’hygiène et de salubrité  :27.385 infractions soit 45,18 %;
• Tromperie ou tentative de tromperiedu consommateur:8.708 infractions soit 14,37 %;
• Détention et mise en vente de produits non conformes :7.803  infractions soit 12,88 %;
• Absence de l’autocontrôle  :5.643 infractions soit 9,31 %;
• Défaut d'étiquetage:5.063 infractions soit 8,35 %;
• Opposition au contrôle: 1.954 infraction soit 3,22 %;
• Défaut de certificat de garantie :1.013 infractions soit 1,67 %.

  Contrôle aux frontières:

   S'agissant du contrôle de la conformité des produits importés, l'intervention des inspections aux frontières s'est soldée par :

• L'examen de 74.420  dossiers d'importation d'une quantité de 28,878 millions de tonnes et pour une valeur de 5.050 milliards de DA ;
• La délivrance de 73.129 autorisations d'admission de produit au territoire national représentant une quantité de 28,80 millions de tonnes et d'une valeur                                     de 5.002,01 milliards de DA;
• Le blocage de 1.281  cargaisons  d'une quantité de 69.211 tonnes et pour une valeur de 15.546 millions de DA ;
• L'élaboration de 309 dossiers de poursuites judiciaires à l'encontre des importateurs défaillants.

Contrôle analytique:

     En outre, au plan du contrôle analytique, les services de contrôle ont effectué 14.699 prélèvements d'échantillons, aux fins d'analyses dont 1.620 échantillons se sont avérés non-conformes, ce qui représente un taux de non conformité de 11%.

            Par type d'analyses, sur les 7.405 échantillons prélevés pour analyses physicochimiques, 640 sont avérés non conformes, ce qui donne un taux  de non conformité de 8,64 %. Pour les analyses microbiologiques, sur un nombre total  de 7.110 échantillons prélevés 963 se sont avérés non conformes, soit un taux de 13,54 %.

            Aussi, il a été prélevé 184 prélèvements d'échantillons de produits industriels, notamment les matériaux de construction, les appareils à gaz dont 17 se sont avérés non conformes, soit un taux de 9,23%.