Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجـارةوترقية الصادرات                                                   

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDESSUR RÉALISÉ DURANT LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNÉE 2023

1. INTRODUCTION :

Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisé durant le premier semestre de l'année 2023, ces résultats ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.

1. LE BILAN:

Le bilan des activités de contrôle réalisé durant le premier semestre de l'année 2023, s’est soldé par 1.122.692 interventions ayant permis de relever 111.928 infractions ainsi que l'établissement de 106.510 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

Ces interventions ont permis aussi d’enregistrer un chiffre d'affaires dissimulé d'un montant de 30,21 milliards de DA, et le refus d'admission aux frontières de 317 cargaisons.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 1,132 milliard de DA et la proposition de fermeture de 7.380 locaux commerciaux.

Par ailleurs, donnant lieu à l’établissement de 72 procès-verbaux de poursuites judiciaires,et la saisie de 873,24 tonnes de produits alimentaires, pour une valeur de 499,825million de Da.

        LES RESULTATS DE CONTROLE DUANT LE PREMIER SEMESTRE DE L'ANNÉE 2023:

         Les résultats de contrôle réalisés durant le premier semestre de l'année2023 peuvent se présenter comme suit :

1. L'ANALYSE DES RESULTATS :

         Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes durant le premier semestre de l'année 2023 peuvent être détaillés comme suit :

1. EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

         Les opérations de contrôle menées par nos agents ont permis d'enregistrer 618.641 interventions et la constatation de 77.519 infractions ayant abouti à l'établissement de 74.441 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

        Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l'obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros.

Cesinterventions ont permis de constater 6.806 infractions liées au défaut de facturation, qui aboutitàla mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montant de 30,21 milliards de DA.

         En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont permis de mettre en évidence un montant de 205,54 millions de DA, en raison d'infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non-respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

        En ce qui concerne les mesures administratives engagées, elles ont porté sur la proposition de 5.540 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 432,09 millions de DA.

         Par rapport au premier semestre de l'année 2022, les résultats du contrôle des pratiques commerciales réalisés au cours du premier semestre de l'année 2023 ont connu les évolutions suivantes.

            En exploitant l'illustration graphique des résultats des opérations de  contrôle des pratiques commerciales au cours du premier semestre de l'année 2023 par rapport à la même période de l'année 2022, nous concluons que la hausse de tous les indicateurs de contrôle est due à l'intensification de l'activité de contrôle et les mesures dissuasives qui ont été prises contre les opérateurs économiques.

         En matière d’évaluation des résultats de contrôle, il a été constaté que l'infraction qualifiée de défaut de publicité des prix et des tarifs constituait la principale infraction, suivie par le défaut de publicité des mentions légal.

Les principales infractions concernent les aspects suivants :

1. II. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION 

DES FRAUDES :

         Dans ce domaine, il a été enregistré 504.051 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 34.409 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 32.069 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

         Au titre des mesures administratives conservatoires, il a été opéré la saisie de marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 700,4 millions de DA et la proposition de fermeture de 1.840 locaux commerciaux.

1. . Sur le marché :

         Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 481.706 interventions ayant permis de constater 34.092infractions donnant lieu à l’établissement de 32.059 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

         Par rapport au premier semestre de l'année 2022, les résultats du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes réalisés au cours du premier semestre de l'année 2023 ont connu les évolutions suivantes.

         En exploitant l'illustration graphique, nous constatons une régression de nombre des infractions et procès-verbaux au coursdu premier semestre de l'année 2023 par rapport à la même période en 2022, due à l’efficacité d’activité de contrôle sur le marché national.

         L'analyse des résultats du contrôle fait ressortir également que l'infraction qualifiée de défaut d'hygiène et de salubrité constituait l'infraction principale, suivie de la mise en vente de produits non conforme.

         Les principales infractions concernent les aspects suivants :

1. Au niveau des frontières :

         Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des inspections aux frontières aabouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 22.345 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une valeur de 1.122 milliards de DA;
• 22.018 autorisations d’admission de cargaisons aux frontières d’une valeur de 11,10 million de tonnes ;
• Le refus d'admission aux frontières de 317 cargaisons pour une quantité de 46.344 tonnes d’une valeur de 9,292  milliards de DA.
• L'établissement de 10 procès-verbaux de poursuites judiciaire  à l'encontre des contrevenants.

Par rapport au premier semestre de l'année 2022, les résultats du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières réalisés au cours du premier semestre de l'année 2023 ont connu les évolutions suivantes.

             La baisse de tous les indicateurs liés au contrôle au niveau des frontières et due au durcissement des procédures de contrôle aux frontières visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.

1. CONTRÔLE ANALYTIQUE DE LA QUALITÉ INTRINSÈQUE DES PRODUITS  ET L'UTILISATION DES INSTRUMENTS DE MESURES:  

            En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires de large consommation et des produits industriels non alimentaires, afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

3-1. Analyses en laboratoire :

            Des analyses en laboratoire ont été menées sur 6.450 échantillons prélevés pour des produitsalimentaires et non alimentaires, 5.412 échantillons se sont révélés conformes, soit 16%.

• Les analyses physicochimiques : 3.317 échantillons ont été prélevés dont 2.884 se sont avérés conformes, soit un taux de 87%;
• Les analyses microbiologiques : 3.066échantillons ont été prélevés, dont2.471 se sont avérés conformes, soit un taux de 80%;
• Les analyses des produits industriels :67 échantillons ont été prélevés, dont 57échantillonssont avérés conformes aux normes, soit un taux de 85%.

3-2.Analyses rapides :

Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 78.064 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 75.630 conformités soit un taux de 97%.

1. BILAN DE CONTRÔLE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTROE LA SPÉCULATION ILLICITE(la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite):

         Dans le cadre de l'évaluation et du suivi de l'activité du contrôle au niveau du marché national,concernant l'application des dispositions de la loi n°15-21 du 28 décembre 2021, relative à la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de surveillance réalisées durant le premier semestre de l'année 2023, en coordination avec les services de sécurité, ont donné lieu à 105.305 interventions qui ont permis aux services de contrôle d'enregistrer 72 délits donnant lieu à l’établissement de 72 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

         Par ailleurs, les services de contrôle ont pris des mesures conservatoires administratives consistant en la saisie de marchandises d'une quantité estimée à 873,24 tonnes, pour une valeur globale de 319,34 millions de DA.

         Les interventions de contrôle sont réparties au niveau du marché national dans le cadre de la spéculation illicite selon le secteur d'activité comme suit:

• le commerce de détail: 81.374 interventions, soit 77 %;
• Le commerce de gros: 17.139 interventions, soit 16 %;
• La production: 5.959 interventions, soit 6%;
• Les locaux des importateurs: 833 interventions, soit 1%.

1. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION DESFRAUDES:

            Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisé durant le premier semestre de l'année 2023, par rapport à la même période de l'année 2022, comme suit :

0%

+2%

+10%

+46%

+ 13%

+ 14%

- 21%

-23%

- 47%

-5%

+4%

-16%

            À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché durant le premier semestre de l'année 2023 par rapport au même période de l'année 2022, une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs:

<>---- 21% et cela est dû au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.

            Quant à l'évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, on note une régression du nombre d'échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de -16%, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de + 04%, ceci est dû aux procédures suivies par le Ministère du commerce et de la promotion des exportations pour valoriser les instruments de mesure et renforcer leur recours le dans le cadre du contrôle des activités commerciales.

1. LES AXES STRATÉGIQUES DE L'ACTIVITÉ DU CONTRÔLE:

            Dans l'objectif de renforcer l'efficacité du contrôle au niveau du marché national est assurer une meilleure protection du consommateur, en particulier dans les domaines liés directement à son alimentation et à sa sécurité corporelle, l'accent a été mis sur plusieurs axes fondamentaux de l'activité du contrôle du ministère du commerce et de la promotion des exportations, à savoir :

<>1.2.3.4.5.

            A cet égard, 263.137 interventions ont été enregistrées sur un total de 1.122.692 d'interventions des agents de contrôle et de la répression des fraudes mentionnés ci-dessus, dont les résultats sont détaillés comme suit:

<>1.Nombre d'interventions:131.193 interventions;

• Nombre d'infractions:4.191 infractions;
• Nombre de procès-verbaux:3.774 poursuites judiciaires;
• Quantité saisie:298,381 tonnes et 37.819 litre de produits alimentaires d'une valeur globale de 27,80 millions de DA ;
• Nombre de fermetures proposées :118 locaux commerciaux .

1. Le contrôle des prix du lait subventionné et réglementé :

• Nombre d'interventions:73.790 interventions;
• Nombre d'infractions:409 infractions;
• Nombre de procès-verbaux:363 poursuites judiciaires;
• Quantité saisie:183 litre;
• Valeur des saisies:4.455millions de DA;
• Nombre de fermetures proposées:17locaux commerciaux.

<>3.Nombre d'interventions35.712interventions;

• Nombre d'interventions avec les collectivités locales:16.593                     interventions,  soit 46%;
• Nombre d'interventions avec la sureté nationale:15.528                             interventions, soit  43%;
• Nombre d'interventions avec la gendarmerie nationale:3.591                    interventions, soit 11%;

• Nombre d'infractions:1.272 infractions;
• Nombre de procès-verbaux:1.141 poursuites judiciaires;
• Quantité saisie:4,53 tonnes;
• Valeur globale de 1,95 millions de DA;
• Nombre de fermetures proposées:72 locaux commerciaux.

<>4.Nombre d'interventions:9.833 interventions;

• Nombre d'infractions:367 infractions;
• Nombre de procès-verbaux:337poursuites judiciaires;
• Quantité saisie 37tonnes;
• Valeur globale de 7,63millions de DA;
• Nombre de fermetures proposées:42 locaux commerciaux.

<>5.Nombre d’interventions :12.609interventions ;

• Nombre d'interventions avec les services de police :7.032                                           interventions, soit 56% ;
• Nombre d'intervention avec les services de la gendarmerie :5.087 interventions, soit 40% ;
• Nombre d'interventions avec les autres services :490 interventions, soit 4% ;

• Nombre d’infractions :403 infractions ;
• Nombre de procès-verbaux :392 poursuites judiciaires ;
• Quantité saisie :57,32tonnes ;
• Valeur globale de26,38 millions DA.

         Les résultats de contrôle au niveau du marché national réalisés selon les axes stratégiques liés à la conformité des produits alimentaires durant le premier semestre de l'année 2023, peuvent se résumer comme suit: