Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجـارة وترقية الصادرات                                              

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

LE BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES  SUR LE MARCHÉ NATIONAL RÉALISÉ DURANT

LES DIX PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2021

Ce rapport comprend les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes au cours du dix premiers mois de l'année 2021, qui ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.

Le bilan des activités  de contrôle réalisés durant les dix premiers mois de l'année 2021, s’est soldée par 1.481.346  interventions ayant permis de relever 117.272 infractions ainsi que l'établissement de 111.614  procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de  fermeture de 10.060 locaux commerciaux.              

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 2,207  Milliards de DA.

Les résultats de contrôle réalisés durant les dix premiers mois de l'année 2021 peuvent se présenter comme suit:

1.481.346

117.272

111.614

64,479

2,207

10.060

60.857

729

106.992,67

15,596

106.398

11.896

   Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes au cours du dix premiers mois de l'année 2021peuvent être détaillés comme suit:

 I- EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

 Les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 764.452  interventions et la constatation de  81.172 infractions et l'établissement de 78.171 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

   Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de distribution en gros, ces investigations ont permis la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montant de  64,479 milliards de DA lié au défaut de facturation, l'établissement de factures fictives et de fausses factures. En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 28,97  millions de DA, pour infractions qualifiées de pratiques de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

         En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 7.080 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 1,534  milliards de DA.

 II. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES:

    Dans ce domaine, il a été enregistré 716.894 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 36.100 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 33.443 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 2.980 locaux commerciaux.

      Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de  marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 673,508  millions de DA.

  Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 656.037 interventions ayant permis de constater 35.113 infractions donnant lieu à l’établissement de 32.984 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.        

         Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des  inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 60.857 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une quantité de  49,19 millions de tonnes;
• La constatation de 987 infractions;
• L'établissement de 459 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants;
• Le refus d'admission aux frontières de 729 cargaisons pour une quantité de 106.992,67 tonnes d’une valeur de 15,596  milliards de DA.

III. CONTRÔLE  ANALYTIQUE  DE  LA  QUALITÉ  INTRINSÈQUE  DES PRODUITS  ET L'UTILISATION  DES INSTRUMENTS  DE  MESURES:  

     En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits de large consommation et des produits industriels,  afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

   Des analyses en laboratoire ont été menées sur 11.896 échantillons prélevés pour des produits  alimentaires et non alimentaires, 1.937 échantillons se sont révélés non conformes, soit 16,28%.    

• Les analyses physicochimiques: 5.906 échantillons ont été prélevés dont 717 se sont avérés non conformes, soit un taux de non conformités de 12,14%;
• Les analyses microbiologiques: 5.756 échantillons ont été prélevés, dont 1.188 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de  20,64%;
• Les analyses des produits industriels:234 échantillons ont été prélevés, dont 32 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de  13,68%;
• Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 106.398 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 3.159 non conformités soit un taux de  2,97%.

IV. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES :

     Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisé au cours des dix premiers mois de l'année 2021, par rapport à la même période en 2020, comme suit :

15,6%+

1.481.346

1.281.130

38,8%+

117.272

84.468

39,8%+

111.614

79.816

-2,7%

64,479

66,303

-61,2%

2,207

5,673

-36,6%

10.060

15.864

6,6%+

60.857

57.070

10,3%+

729

661

194,3%+

106.992,67

36.360,80

70,9%+

15,596

9,129

15,4%+

106.398

92.217

27,9%+

11.896

9.301

     À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché national au cours du dix premiers mois de l'année 2021 par rapport à la même période pour l'année 2020, Une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs:

    Une légère augmentation du nombre de cargaisons importées a également été enregistrée de +6,6% en liaison avec une augmentation significative du nombre de cargaisons refusée au niveau des frontières pour non-conformité, estimé à +10,3%, et cela est dû au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.

   Quant à l'évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, on note une augmentation significative du nombre d'échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de +27,9%, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de +15,4%, ceci est dû aux procédures suivies par le Ministère du commerce et de la promotion des exportations pour valoriser les instruments de mesure et renforcer leur recours à ceux-ci dans le cadre du contrôle des activités commerciales.