Source aps Dimanche, 02 Juillet 2017
Près de 15 milliards de DA de transactions commerciales sans factures ont été décelées par les services de contrôle du ministère du Commerce durant le mois de Ramadhan, alors que des marchandises d'une valeur de plus de 1,72 milliard de DA ont été saisies, a indiqué ce ministère dans son bilan de contrôle.
Sur la période allant du 27 mai au 25 juin, 231.500 interventions ont été effectuées ayant permis l'enregistrement de 51.062 infractions, l'établissement de 49.467 procès-verbaux, le prélèvement de 2.132 échantillons et la proposition de fermeture de 2.320 locaux commerciaux.
Ainsi, concernant les actions de contrôle des pratiques commerciales, 118.337 interventions ont été opérées ayant permis de constater 31.293 infractions sanctionnées par l'établissement de 30.075 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 1.763 locaux commerciaux.
Ces interventions ont permis la saisie de marchandises pour une valeur de 1,62 milliards DA et la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 14,96 milliards DA.
Quant à la nature de ces infractions, elles ont porté sur le défaut de publicité des prix (53,3% de la globalité des infractions), le défaut de facturation (13,8%), l'opposition au contrôle (5,81%), le défaut de registre de commerce (4,8%), la pratique de prix illicites (2,16%) et le défaut de modification du registre du commerce (2,22%).
Quant aux actions de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services habilités ont mené 113.163 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement, ayant permis la constatation de 19.769 infractions aux règles de la qualité, l'établissement de 19.392 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 557 locaux commerciaux.
Ce qui a donné lieu à la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation pour une quantité de 322,01 tonnes d'une valeur de 100,46 millions de DA, dont une quantité de 51,38 tonnes d'une valeur de 14,02 millions de DA a été orientée vers les centres d'intérêt collectif.
Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au défaut d'hygiène (39,32% de la totalité des infractions liées au contrôle de la qualité et de la répression des fraudes), au non-respect de la température de conservation (14,2%), à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation
(15,14%), à l'absence d'autocontrôle (8,91%), au défaut d'étiquetage (5,22%) et à la détention et mise en vente de produits non conformes (5,05%).
