II/- Wilayas concernées:
1/- Système inter-wilayas: ADRAR, TAMANRASSET, BECHAR, ILLIZI, OUARGLA, EL-OUED, GHARDAIA, NAAMA, EL-BAYADH et TINDOUF.
2/- Système intra-wilaya: ADRAR, TAMANRASSET, ILLIZI TINDOUF, OUARGLA ET BECHAR
III/ Produits concernés:
1/- Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport terrestre pour l’approvisionnement inter-wilayas: semoule, farine, laits en poudres (adultes et infantiles) , lait pasteurisé, farine infantile, café, thé, sucre, concentré de tomate, levures, légumes secs, riz, pâtes alimentaires, huiles alimentaires, savons de ménage et en poudre, pomme de terre de consommation, articles et fournitures scolaires, aliments du bétail, matériaux de construction (ciment, rond à béton et bois) et presse écrite et rajouter le gaz butane, les médicaments, le blé dur et le blé tendre, la poudre de lait et la MGLA, le gaz vrac destiné à l'enfutage et l'emballage destiné à la transformation.
2/- Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport terrestre pour la distribution intra-wilaya:
Il s’agit de tous les produits cités ci-dessus, à l’exception du lait pasteurisé et des aliments du bétail.
Tous les produits de l'inter-wilayas à l'exception du gaz butane, le Gaz vrac destiné à l'enfutage, le blé dur et le blé tendre, la poudre de lait et la MGLA et l'emballage destiné à la transformation
3/- Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport aérien pour l’approvisionnement des chefs-lieux de wilayas: presse écrite.
IV/- Tarifs en vigueur:
Tarif inter-wilayas : 03 DA la tonne kilométrique;
Tarif intra-wilaya : 1,80 DA à 9 DA la tonne kilométre selon l'état des itinéraires.
V/- Dépenses:
Pour les cinq (05) dernières années (2012-2016), les dépenses du fonds de remboursement des frais de transport ont atteint 23,219 Milliards de DA au titre de la prise en charge des surcouts de transport liés à l'approvisionnement Inter-wilayas et à la distribution Intra-wilaya.
Les dépenses relatives à l'exercice 2016 sont de 1.715 Milliard de DA (clôturé) et le solde arrêté à fin décembre 2016 est de l'ordre de 52,998 Millions de DA.
