Source Vendredi, 18 Décembre 2020
Rezig : élaboration en cours de projets de lois pour réorganiser l’activité commerciale
ALGER- Plusieurs projets de loi sont en cours d’élaboration avec différents départements ministériels pour réorganiser le secteur du commerce et moraliser l’activité commerciale, a annoncé, jeudi soir à Alger, le ministre du Commerce, Kamel Rezig.
"Il y a des lois qu’il faut revoir car elles sont caduques, et j'insiste sur le travail collectif qu’il faut mener pour réussir à remettre le train sur les rails (..) Tout doit commencer par un premier pas ", a-t-il dit dans son intervention devant la Commission des finances et budget de l’Assemblée nationale populaire (APN) lors du débat du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2018.
Ces projets de lois, dont l’élaboration a été déjà entamée avec plusieurs ministères, concernent plusieurs segments de l’activité commerciale, notamment la revue de la liberté des prix, la facturation et la marge bénéficiaire, tout en garantissant le droit à la concurrence. M. Rezig a fait savoir que plusieurs textes de lois traitant de différentes activités seront publiés prochainement.
Il a évoqué, entre autres, un projet de loi sur la pénalisation de délit de surfacturation, qui est en cours d’élaboration en collaboration avec le ministère de la justice, sans donner plus d’explications, mais en insistant sur la nécessité de ce texte qui permettra à coup sur de mettre un terme à la spéculation et la hausse injustifiée des prix des produits de première nécessité.
