Suite à la finalisation des travaux du Comité interministériel Permanent chargé de l'examen des demandes des licences d'importation ou d'exportation portant sur la répartition du contingent quantitatif des véhicules, Monsieur le Ministre du Commerce a procédé le dimanche 08 Mai 2016 à la signature des Licences d'importation des véhicules.
A cet effet, le Ministère du Commerce invite les concessionnaires dument agrées par le Ministère de l'Industrie et des Mines, ayant fait des demandes d'importation des véhicules sous le régime des licences au titre de l'année 2016, de se rapprocher des Directions de Commerce de Wilaya (DCW) territorialement compétentes pour le retrait de leurs licences à partir du 09 Mai 2016.
Il est à rappeler que les concessionnaires bénéficiaires des licences sont tenus de respecter :
1- Le nombre de véhicule et la valeur correspondante (coût et fret) mentionnés sur la licence ;
2- les marques mentionnées sur leurs agréments délivrés par le Ministère de l'Industrie et des Mines ;
3- la structure de leurs flux traditionnels par positions tarifaires mentionnées sur la demande (véhicules touristiques, véhicules de transport de personnes et véhicules de transport de marchandises).
