Source aps mardi, 31 janvier 2017
Adoption par l'APN du projet de loi sur la métrologie
Le projet de loi relative au système national de métrologie a été adopté mardi en plénière par l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence notamment de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de cette institution parlementaire, et du ministre de l'Industrie et des mines, Abdesslam Bouchouareb.
Ce texte est une des nouvelles mesures d'un dispositif global contribuant à hisser les produits locaux à la hauteur des exigences de qualité dans la perspective de la diversification de l'économie.
Il s'agit d'une refonte globale du système actuel de métrologie en vue de son adaptation aux normes internationales et aux nouveaux instruments scientifiques et techniques utilisés dans le domaine de la métrologie, avec l'objectif de renforcer l'offre des produits locaux et leur crédibilité sur les marchés national et étranger.
La métrologie permet une évaluation rigoureuse de la conformité des produits aux normes, garantit la loyauté des transactions, veille à la qualité des produits et des services et augmente, par conséquent, le niveau de protection du consommateur et de l'économie nationale.
On distingue trois types de métrologie: légale, fondamentale et industrielle.
La métrologie légale englobe l'ensemble des règles imposées par l'Etat concernant le système d'unités, la production ou l'utilisation d'instruments de mesures.
La métrologie fondamentale (scientifique) contient les applications de la métrologie au plus haut niveau (étalons primaires, recherche...), alors que la métrologie industrielle repose sur des applications nécessaires à l'industrie notamment des raccordements aux étalons nationaux.
Le système national de métrologie en vigueur repose sur plusieurs textes législatifs notamment la loi 90-18 relative au système national légal de métrologie, qui fixe les règles générales concourantes à la protection du citoyen et de l'économie nationale.
Mais l'une des lacunes de ce système est qu'il ne distingue pas les différentes branches de la métrologie (fondamentale, industrielle et légale) et n'assure pas, en conséquence, sa cohérence.
Dans ce cadre, le nouveau texte intervient pour éliminer les confusions qui existent dans le texte en vigueur en définissant clairement les branches et en les mettant en cohérence à tous les niveaux.
Il vise aussi à combler certaines insuffisances notamment en ce qui concerne la métrologie industrielle qui souffre de carences en termes de prise en charge réglementaire.
En fait, le nouveau texte devrait permettre la modernisation du dispositif national de métrologie, "outil important d'une économie régulée de concurrence".
A cet effet, le texte propose "la mise en place des méthodes, instruments et équipements de mesurage unifiés et conformes au système international de métrologie, de sorte à garantir également leurs validations à l'étranger, au bénéfice des produits locaux exportés".
Il s'agit aussi de développer les capacités nationales en prestation métrologique à travers un réseau national de laboratoires spécialisés.
Dans ce cadre, le texte prévoit l'institution d'un Conseil national chargé de définir et de coordonner la politique nationale de métrologie et de sa coordination, ainsi que d'une entité nationale chargée du contrôle de l'application des normes de métrologie, et d'un réseau de laboratoires d'étalonnage, de référence et d'essai.
Pour renforcer ses instruments de mesures, l'Algérie prévoit la réalisation d'un laboratoire national de métrologie qui devrait assurer une plus grande protection du consommateur et de l'économie nationale.
L'Algérie a également renforcé la capacité de l'Office national de la métrologie légale (ONML), chargé de s'assurer de la fiabilité de la mesure des instruments nécessitant une qualification légale ou ayant une incidence sur la santé et l'environnement, par la construction de 25 nouvelles antennes locales.
Source aps mercredi, 01 février 2017
APN: Adoption du projet de loi sur la métrologie
Le projet de loi relatif à la métrologie a été adopté mardi à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'institution parlementaire, en présence du ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesslam Bouchouareb.
Le nouveau texte de loi sur le système national de métrologie constitue "un important acquis pour l'économie nationale et se veut une réponse aux préoccupations des consommateurs, étant un facteur à même de consolider les démarches des autorités visant à adapter le système national de métrologie aux normes internationales", a affirmé M. Bouchouareb.
La nouvelle loi s'inscrit dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en vue de consolider le rendement de l'économie nationale et de promouvoir la compétitivité du produit local, a précisé le ministre, à l'issue de l'adoption de la nouvelle loi.
En outre, le ministre a indiqué que cette loi se veut " une véritable protection" du produit national et un dispositif efficace pour son développement, la promotion de sa compétitivité, en plus de la facilitation de la mission des opérateurs économiques à adhérer à la démarche visant la qualité de façon à consolider leur position sur les marchés local et extérieur.
Cette loi inscrit la santé et la sécurité du consommateur parmi les priorités et consacre également la stratégie nationale de métrologie dans tous les domaines de souveraineté, ainsi que l'ensemble des activités relatives à l'industrie, l'environnement et les services.
La loi vise également à satisfaire les besoins dans le secteur des échanges commerciaux nationaux et internationaux et les domaines de la santé, la sécurité et la répression des fraudes.
Le nouveau système de métrologie propose un plan d'organisation du système national de métrologie.
Dans ce cadre, le texte prévoit l'institution d'un Conseil national chargé de coordonner les diverses actions des ministères en matière de métrologie, ainsi qu'une entité nationale chargée de diriger et coordonner l'action entre divers intervenants dans les questions relatives à la politique de métrologie, et de la préservation des normes de métrologie, avec un suivi des activités des entités nationales chargées des missions techniques relevant du domaine.
La nouvelle loi propose également la création d'un réseau de laboratoires d'étalonnage de référence dont la mission est de satisfaire les besoins exprimés dans le domaine et d'accomplir un rôle complémentaire au Laboratoire national de référence en métrologie.
Selon la nouvelle loi, il existe trois types de métrologie: légale, fondamentale et industrielle.
La métrologie légale englobe l'ensemble des règles imposées par l'Etat concernant le système d'unités, la production ou l'utilisation d'instruments de mesure.
La métrologie fondamentale (scientifique) contient les applications de la métrologie au plus haut niveau (étalons primaires, recherche...), alors que la métrologie industrielle repose sur des applications nécessaires à l'industrie notamment des raccordements aux étalons nationaux.
Il est à rappeler que la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification n'a apporté aucun amendement dans son rapport préliminaire concernant le projet de loi.
