Guide portant les dispositions de la loi n° 09-03 du 25 février 2009
Actualités
Règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique
Adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils électriques de détection de monoxyde de carbone à usage domestique
Importation
La liste des marchandises importées soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), une centaine de produits exclus du DAPS
Publication de deux lois dans le journal officiel no 35
Publication de deux lois relatives, respectivement, à l’exercice de l’activité commerciale, et à la protection du consommateur et la répression des fraudes ...
La loi relative au commerce électronique, fixant les règles générales du commerce électronique des biens et des services
La loi relative au commerce électronique, fixant les règles générales du commerce électronique des biens et des services
Nouvelles mesures prises pour la protection du consommateur et de la répression des fraudes
Adoption d'un projet de loi portant amendement de la loi de 2009 relative à la protection du consommateur et de la répression des fraudes
Adoption d'un projet de loi sur les activités commerciales
Adoption d'un projet de loi de 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales
Le Fonds de promotion des exportations élargit ses financements en Algérie
Le Fonds spécial de promotion des exportations (FSPE) étend désormais ses contributions financières aux opérateurs algériens participant aux manifestations ...
Promotion de l'investissement
La loi sur la promotion de l'investissement publiée au JO
Ce que prévoit le projet de loi sur les PME
Le projet de loi sur les PME, adopté récemment par un Conseil des ministres, introduit plusieurs nouveautés visant la réalisation du triptyque "Emergence-croissance-pérennisation" ...
