source : APS
Le Fonds spécial de promotion des exportations (FSPE) étend désormais ses contributions financières aux opérateurs algériens participant aux manifestations économiques organisées également en Algérie, indique un arrêté interministériel publié au Journal Officiel no 57.
"80% des frais engagés pour l'organisation et la participation aux manifestations économiques spécifiques organisées au niveau national consacrées à la promotion des produits algériens destinés à l'exportation", précise ce texte qui fixe aussi la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale du FSPE.
Institué par la loi de finances de l'année 1996, le FSPE était destiné auparavant à apporter un soutien financier aux exportateurs dans les actions de promotion et de placement de leurs produits sur les marchés extérieurs uniquement.
Ces contributions sont accordées aux opérateurs économiques au titre de la prise en charge d'une partie des coûts de transport, transit et manutention des marchandises destinées à l'exportation ainsi que de la participation aux foires, expositions et salons spécialisés à l'étranger et au titre d'études des marchés extérieurs, de l'information des exportateurs et l'étude pour l'amélioration de la qualité, des produits et services destinés à l'exportation.
Les sources de financement du FSPE sont la Taxe intérieure de consommation (TIC) dont 5% des recettes y sont affectées, et les contributions des organismes publics et privés ainsi que les dons et legs.
