الجمهــورية الجزائــرية الديمـــقراطية الشعبيــــة
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations
Avis du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations
Le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations porte à la connaissance de l’ensemble des importateurs concernés par l’importation des produits préemballés (alimentaires et non alimentaires), que les dispositions de l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine, publié au Journal Officiel n° 23 du 28 mars 2021, entrent en vigueur à partir du 02 janvier 2022. Les produits importés qui ont fait l’objet de domiciliation bancaire avant cette date ne sont pas concernés.
Pour toutes informations complémentaires ayant trait aux conditions de mise en œuvre de ce texte réglementaire, les importateurs concernés sont invités à se rapprocher des Directions Régionales du Commerce (09), des Directions de Wilayas du Commerce (58), de la Chambre Algérienne du Commerce et d’Industrie (CACI) et les Chambres du Commerce et d’Industrie (CCI) et / ou consulter le site web du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations: www.commerce.gov.dz
