الجمهـــــــــــورية الجزائـــــــــرية الديــــــــــمقراطية الشعبـــــــــــــية
وزارة التجــــــــــــــــــــــارة
AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES
Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes réglementées (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006.
Dans une première étape, cette opération concernera les ventes en soldes et les ventes promotionnelles et la wilaya d'Alger a été retenue comme wilaya-pilote.
En conséquence, nous invitons les agents économiques concernés à collaborer activement à la réussite de cette action qui vise à leur simplifier la formalisation des demandes d'exercice de ces ventes.
Dans ce cadre, les agents économiques concernés peuvent faire part de leurs propositions susceptibles d’améliorer ce dispositif via les adresses mail du Ministère du Commerce (mcecoute@gmail.com) et celle de la Direction du Commerce de la Wilaya (autorisationventes@gmail.com).
Il convient de préciser que cette procédure informatisée de dépôt et de traitement des demandes des postulants ne remplace pas la procédure administrative en vigueur. En effet, les agents économiques ont le choix en la matière, pour opter soit pour la nouvelle procédure instituée, soit pour la procédure actuellement applicable, à savoir le dépôt en mains propres du dossier au niveau de la Direction du Commerce de la Wilaya d'Alger.
Tout opérateur désirant exercer les ventes en soldes et/ou les ventes promotionnelles, doit télécharger et renseigner l’imprimé de demande d’exercice de l’activité, l'état comportant les annexes y afférentes et le document d'information à apposer sur la devanture du local commercial et ce, à partir des sites web du Ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz), de la Direction du Commerce de la Wilaya d'Alger (www.dcwalger.dz) et de la Direction Régionale du Commerce d'Alger (www.drcalger.dz).
Documents à télécharger:
1- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes;
2- Guide relatif au dispositif réglissant les soldes (version française);
3- Brochure;
4- Modèles de formulaires à utiliser.
5- Autorisation d’exercice des ventes en soldes (modele-type)
6- Dossier de demande de réalisation des ventes en soldes
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