Avis du Ministère du Commerce
Le Ministère du Commerce porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques intervenant dans le processus de mise sur le marché de la céramique utilisée au contact alimentaire, que l'arrêté interministériel du 9 Joumada El Aoula 1440 correspondant au 16 Janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en céramique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires a été promulgué et ce, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 Novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux.
Ce nouveau cadre réglementaire vise à fixer les spécifications des objets et matériaux fabriqués en céramique destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. Il prévoit les principales dispositions ci-après:
- La définition de certaines expressions utilisées dans le texte;
- Les limites quantitatives de migration de plomb et de cadmium à partir des objets et matériaux fabriqués en céramique;
- Les quantités de plomb et de cadmium cédées par ces objets, selon l'essai et la méthode d'analyse décrites en annexes de ce texte, à savoir:
- les règles de base pour la détermination de la cession du plomb et du cadmium;
- la méthode d'analyse pour la détermination de la migration de plomb et de cadmium.
Cet arrêté interministériel publié au Journal Officiel n° 36 du 6 Juin 2019, entré en vigueur depuis la date de sa publication au journal officiel.
Pour toute informations complémentaires ayant trait aux conditions de mise en œuvre de ce nouveau texte réglementaire, les opérateurs économiques sont invités à se rapprocher des Directions Régionales du Commerce (09), des Directions de Wilayas du Commerce (48) et consulter le site web du Ministère du Commerce:
